Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volumen3

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Charles Gosselin, 1836
 

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Página 357 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Página 357 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Página 277 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Página 301 - Embden , soit avec des habi (ans de cette ville , soit avec des étrangers, sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets hanovriens, et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord. • SM le roi de Prusse, de son côté, s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navigation sur le canal de la...
Página 322 - ... et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les...
Página 372 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également...
Página 328 - Luxembourg , avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la confédération. Le...
Página 357 - Elles nommeront, à ce't effet, des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le...
Página 353 - Carlos et de leurs descendants mâles et directs, soit dans celui que l'infante Marie-Louise ou ses héritiers directs obtinssent un autre établissement ou succédassent à une autre branche de leur dynastie. Toutefois le cas de réversion échéant, le grand-duc de Toscane s'engage à céder, dès qu'il entrera en possession de la principauté de Lucques, au duc de Modène, les territoires suivants: 1.
Página 336 - Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermanc.e traverse la susdite route , et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément...

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