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Libros Libros 1 - 10 de 91 sobre Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe...
" Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les... "
Annales maritimes et coloniales - Página 192
1818
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volumen1

1814
...droits à saint Louis et à Philippe- le. Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles...l'administration publique par différentes ordonnances dont rien epcore n'avoit surpassé la sagesse. Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier...
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L'Ami de la religion et du roi, Volúmenes1-2

1814
...à saint Louis cl à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par 1rs lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin,...parties de l'administration publique par différentes ordonnance.-, dont rien encore n'avoit surpassé la sagesse. Nous avons du, à l'exemple des Rois nos...
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Bulletin des lois

France - 1814
...Saint Louis et à Philippe-Ie-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé parlesloisde Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que...Louis XIV a réglé presque toutes. les parties de Fadmiîiistration publique par différentes ordonnances dont riert encore n'avait surpassé la sagesse....
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...Philippe-le-Bel ; que l'ordre ju',' diciaire a été établi et développé par des lois de Louia " XI, d'Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis " XIV a réglé presque toutes les parties de l'administra" tioii publique par différentes ordonnances dont rien en" core n'uvait surpassé la sagesse....
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L'Ami de la religion et du roi, Volumen1

1814
...à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis Al, de Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis XIV a réglé presque tontes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avoit...
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Die Zeiten: Oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volumen42

1815
...droits à faint Louis et ù Philippe - le - Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois ,de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; culiu que Louis XIV a réglé presque toutes les parties 'de l'ddminiftration publique par 'différentes...
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Histoire de Sa Majesté Louis XVIII, surnommé le Désiré: depuis sa naissance ...

Antoine Antoine - 1816 - 384 páginas
...Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , d'Henri If et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque...l'exemple des Rois nos prédécesseurs , apprécier les'"effets des progrès toujours croissans des lumières , les rapports nouveaux que ces progrès...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil, M. Gallais (Jean-Pierre), Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - 1819
...droits à saint Louis et à Philippe-lc-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , de Henri II et de Charles...publique par différentes ordonnances, dont rien encore n'avoit surpassé la sagesse. « Nous avons dû , à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volumen1

William Playfair - 1819
...de leurs droits a Saint-Louis et a Philippe- le-Bel; que 1'ordre judiciaire a ^te etabliet developpe par les lois de Louis XI. de Henri II. et de Charles IX. enfin, que Louis XIV. a r£gle presque tontes les parties de I'administration publique par differentes ordonnances dont rien...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 páginas
...qu'il y soit légalement dérogé. Le Code des lois civiles sera intitulé Code civil des Français. par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XlVa. réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances...
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