...liberté du travail peut être matérielle, résulter de la violence, des menaces: nous la punîmes d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsqu'elle était un fait purement...

...les amendes, défenses, proscriptions, interdictions, prononcées par suite d'un plan con(1) n Art. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'uno amende do 16 francs à 3,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque & l'aide...

...et ûi6 du Code pénal sont abrogée. Ils sont remplacés par les articles suivants : « Art. luti. Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de 16 francs à 3.ooo francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences,...

...Le texte français ; porte : t Art. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans, el d'une amende de seize francs , à trois mille francs,...seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de i fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura ¡ amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir...

...414, *I5 et 416 du Code pénal sont abrogés, Ils sont remplacés par les articles suivants : Art. 414. — Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans, et d'une amende de 1 6 fr. à 3. 000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque à de l'aide violences,...

...urlirlfi promulgué! le 28 mai 1 8C.4. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois -«M el d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulemenl , quiconque, à l'aide de violences, voies de fait , menaces ou manœuvres frauduleuses...

...n'est , dans le premier cas , qu'une circonstance aggravante , qui 1 Art.41i^loidesl" et 25 mai 1864,. Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de 16 francs à 5,000 francs, ou de l'une deces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences,...

...par ne pas violer ni méconnaître celle d'autrui. Procédant de ces idées, la loi actuelle punit d'un emprisonnement de six jours à trois ans, et d'une amende de 16 francs à 3,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences,...

...texte de la loi de 1849, ainsi que les dispositions du Code rural concernant les coalitions. Elle punit d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une...de seize francs à trois mille francs, ou de l'une des deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres...

...414, 415 et 416 du code pénal sont abrogés. Ils sont remplacés par les articles suivants : « Art. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans, et d'une amende de 16 francs à 3,000 francs, on de l'une de ces denx peines seulement, quiconque, à l'aide de violences,...