...points soniniià la révision. Dans ce cas , les Chambres ne pourront délibérer, si deux tiers an moins des membres qui composent chacune d'elles ne...et nul changement ne sera adopté, s'il ne réunit an moins les deux tiers des suffrages. spo i33. Les étrangers établis en Belgique avant le i" janvier...

...avec le roi, sur les points soumis à la révision. Dans ce cas, les Chambres ne pourront dcli'uéicr, si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sui.t présents; et uni changement ne sera adopté, s'il ne réunit au moins les deux tier» dt» suffrages....

...le roi, sur les points soumis à la révision. » Dans ce cas , les chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune...ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. » Vous le voyez , Messieurs , d'après l'art. 131 de la constitution, il y a lieu, avant d'examiner...

...avec le roi sur les points soumis à la révision. Dans ce cas , les chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune...ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. Statuent de commun accord. V. l'art. 02 ci-dessus. Dans certains cas les chambres délibèrent réunies...

...avec le Roi, sur les points soumis à la révision. Dans ce cas, les chambres ne pourront délibérer, si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles, ne sont préscns ; et nul changement ne sera adopté, s'il ne réunit au moins les deux-tiers des suffrages....

...deux tiers au moins des membres qui eomposent ehaeune d'elles ne sont présents ; et nul ehangement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. Statuent de eommun aeeord, Voy. l'art. 62 formerait préeisément le tiers du nombre ei-dessus. total...

...avec le roi sur les points soumis à la révision. Dans ce cas , les chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune...réunit au moins les deux tiers des suffrages. TITRE VItt. DISPOSITIONS TRANSITOIHES. ART \3ï. Pour le premier choix du chef de l'État il pourra être...

...Dans ce cas la Chambre ne pourra délibérer, si trois quarts'au moins des membres qui la composent, ne sont présents; et nul changement ne sera adopté,...ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. Art. 119. Aucun changement à la Constitution ne peut être fait pendant une régence. Cha'pitre XI....

...avec le roi, sur les points soumis i la révision. Dans ce cas les chambres ne pourront délibérer, si deux tiers au moins des membres qui composent chacune...ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. 208. Statuent decommun accord. V. l'ar- sénat, ilarriverait que celui-ci seraitcommc ticle tin ci-dessus....

...roi , sur les points soumis à la révision. « Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer, si deux tiers au moins des membres qui composent chacune...réunit au moins les deux tiers des suffrages. TITRE VIH. Dispositions transitoires. « ART. 132. Pour le premier choix du chef d« l'Etat, il pourra être...