Continuations & documentsC. Muquardt, 1876 |
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15 novembre 19 avril 4e édition acte affaires étrangères agnats Anvers arrangement avocat baron bases de séparation Belgique Brabant capitalisation Chambre des représentants cinq puissances comte Confédération germanique Conférence de Londres Congrès Constitution convention du 21 d'Anvers décembre déclaration Dedel Diète diplomatique dix-huit articles duché février florins forteresse de Maestricht Gendebien général gique gouvernement belge gouvernement néerlandais grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Guillaume Haye Hollande hostilités Ixelles janvier juillet juin l'Allemagne l'Europe Lebeau Léopold libraire Liége Limbourg lord Palmerston Luxem Luxembourgeois Maestricht maison de Nassau Majesté ment Mérode mesures coercitives Meuse militaires ministre Namur nationale navigation de l'Escaut néerlandais négociations neutralité note Nothomb octobre paix pays péage pilotage plénipotentiaires belges politique principe proposition protocole provinces provisoire Prusse question ratifications rente annuelle reste révolution belge royaume des Pays-Bas Schaerbeek sera seront soussignés stipulations suspension d'armes territoriale Theux tion traité définitif traité du 15 vingt-quatre articles vote Weyer Zonhoven
Pasajes populares
Página 214 - Les dispositions des art. 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Página 129 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Página 213 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande ; 2°...
Página 217 - ... nouvelle route, ou creusé un nouveau canal, qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton hollandais de Sittard. alors il serait loisible...
Página 216 - Des commissaires se réuniront de part et d'autre à Anvers, dans le délai d'un mois, tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général pour l'exécution des dispositions du présent article, et d'y comprendre l'exercice du droit de pêche et du commerce de pêcherie dans toute l'étendue de l'Escaut, sur le pied d'une parfaite réciprocité en faveur des sujets des deux pays.
Página 129 - ... ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Président de la République française, Son Excellence M.
Página 237 - Prussia agrees on his part, in the event provided for in the foregoing Article, to co-operate with Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, employing his naval and military forces for the purpose aforesaid; and, the case arising, to concert with Her Majesty the measures which shall be taken, separately or in common, to secure the neutrality and independence of Belgium.
Página 211 - Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Página 219 - Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront appliquées aux propriétaires...
Página 211 - Luxembourg, consent à ce que, dans le grand-duché de Luxembourg, les limites du territoire belge soient telles qu'elles vont être déerites ci-dessous : A partir de la frontière de France entre Rodange, qui restera au grand-duché de Luxembourg, et Athus, qui appartiendra à la Belgique, il sera tiré, d'après la carte ci-jointe, une ligne qui, laissant à la Belgique la route d'Arlon à...