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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces , se retireront , et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Página 234
por Belgium - 1860
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 páginas
...retireront, et pourront, à cet effet, 'passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...susdits , sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...se retireront , et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 páginas
...retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans Tes provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos...
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Europäische annalen, Parte1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confederation Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu'que cet état de choses ne gène en...
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Journal de Savoie. An 1-11, Temas1-52

1816 - 632 páginas
...retireront , et pourront à cet effet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoire* susdits , sauf celle» que la confédération Suisse jugerait à propos d'y placer , bien...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 páginas
...qu'aucunes autres troupes armées d'aucunes puissances ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de chose ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté le...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...se retireront, et pourront à cet efîet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...territoires susdits, sauf celles que la confédération «uisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet étal de choses ne gène en rien l'administration...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susditt, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 páginas
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valfais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni 'stationner dans les provin<5es et territoires susdits, sauf celles que fa confédération suisse jugerait à propos d'y...
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