...3e partie de la même loi. L'article 1624 porte même que les 8 sections précédentes ne limitent pas à leurs dispositions précises, les stipulations dont est susceptible la communauté conventionelle, sauf néanmoins les modifications portées par les articles i385, i386 et Néanmoins'...

...Dispositions communes aux huit Sections ci-dessus. 1527. Ce qui est dit aux huit sections cidessus ne limite pas à leurs dispositions précises les stipulations...autres conventions , ainsi qu'il est dit à l'article 138/ , et sauf les modifications portées par les articles 1388 , 138g et 139o. Néanmoins , dans le...

...dit aux huit sections ci-dessus, ne limite pas à leurs dispositions précises les stipulations dout est susceptible la communauté conventionnelle. •...autres conventions, ainsi qu'il est dit à l'article iSSy, et sauf les modifications portées par les articles 1088, i58o, et royo. Néanmoins, dans le...

...huit sections ci-dessus , ne limite pas à leurs dispositions précises les stipulations dont »•st susceptible, la communauté conventionnelle. — Les...époux peuvent faire toutes autres conventions , ainsi (¡u'il est dit à l'article 1^87 , et sauf les modifications portées par les articles i388 , ¡389...

...Dispositions communes aux huit Section» ci-dessus. 1597. Ce qui est dit aux huit sections ci-dessus ne limite pas à leurs dispositions précises les stipulations...autres conventions , ainsi qu'il est dit à l'article i-"-,1. et sauf les modifications portées par les articles i388, i38g cl 1.190. — Néanmoins , dans...

...huit sections ci-dessus. i5i7 Art. i37. » Ce qui est dit aux huit sections ci-dessus nc « limite pas à leurs dispositions précises les stipulations...conventions , ainsi « qu'il est dit à l'article i" du présent titre , et sauf les mo« dincations portées par les articles 2 , 3 et 4 Néanmoins...

...Dispositions communes aux huit sections cidessus. 1527. Ce qui est dit aux huit sections ci-dessus, ne limite pas à leurs dispositions précises les stipulations...faire toutes autres conventions ainsi qu'il est dit à l'art. 1587, et sauf les modifications portées par les art. 1588,1589 et 1590. V. MARIAGE (contrat...

...époux auront l'action en retranchement. ART. 1527. Ce qui est dit aux nuit sections ci-dessus ne limite pas à leurs dispositions précises les stipulations...susceptible la communauté conventionnelle. — Les epoux peuvent faire toutes autres conventions, ainsi qu'il est dit à l'article 1387, et sauf les modifications...

...communes aux huit sections ci-dessus. i.ve ». Ce qui est dit aux huit sections ci-dessus, ne limite nt être ni maires ni adjoints, — 1° Les membres...ministres des cultes; — S* Les militaires et employés il y aurait des enfants d'un précédent mariage, tonte convention qui tendrait dans ses effets à...

...VitpotilioM eommunel aux huit icetioni ci-deltui. li>27. Ce qui csl dit aux huit sections ci-dessus ne limite tion , ne se rendra pas au corps 138 Les époux peuvent faire toutes autres conventions , ainsi qu'il est dit à l'article 1 387, et...