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Libros Libros 1 - 10 de 69 sobre J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur, arnpliatioii...
" J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur, arnpliatioii du décret suivant :  "
Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ... - Página 556
por Seine (France). Conseil général - 1896
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Bulletin des lois de la République française, Volumen42

France - 1891
...[Œuvre des Cei-cles-Bibliothéques des Sous-Officiers et Soldats. Du 17 Mars 1891. LE PHÉSIDETT DR LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de la guerre; Vu la demande de reconnaissance légale formée au nom et en faveur de l'œuvre des cercles-biblolhèques...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...(XII, B. CCLXII, n. 4308.). Le Président de la République, sur la proposition du vice-président du conseil, ministre de l'intérieur; vu les lois des 22 juin 1833 et 10 mai 1838, décrète : Art. 1". Les conseils d'arrondissement se .réuniront le 19 juillet pour...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen15

1900
...le décret du 4 janvier 1896 portant règlement de police sanitaire maritime (1). Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et du ministre des finances; Vu la loi du 3 mars 1822 et le décret du 4 janvier 1896,...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen26,Tema 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1889
...COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur ampliation du décret suivant : « Le Président de la République...président du conseil, ministre de l'intérieur; « Vu l'article 6, paragraphe 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1891
...connaissance au Conseil du décret suivant : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre de l'Intérieur, Vu les lois des 22 juin 1833, 10 septembre 1871 et 1'.) mars 1875; Vu les décrets des 17 juin et 2 juillet 189l, Décrète : ARTICLE PREMIER. — La...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Parte1

Belgium. Ministère de la défence nationale - 1891
...Cercles-Bibliothèques des sous-officiers et soldats. [B. 0., pr, p. 313.] , Paris loO mars ^ 891. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre de la guerre, Vu la demande de reconnaissance légale, formée au nom et en faveur de l'œuvre des cercles-bibliothèques...
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Recueil des traités de la France, Volumen18

France - 1893
...respectueux dévouement. Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, CE. FLOQUET. Le Président de la République française, Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, Décrète : ART. 1er. Le délai accordé aux étrangers fixés en France par l'article 4 du décret...
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Revue de médecine légale et de jurisprudence médicale, Volumen3

1897
...décret suivant, qui a été publié dans le Journal officiel du 11 levrier 1896 : Le Président de la République française, Sur la proposition du Président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la loi du '25 avril 1895, relative à la préparation, à la vente et à la distribution des sérums...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen47

France - 1894
...constatés par les Comptes défini%i des exercices 1890 et 1891. Du 13 Juillet i8g3. LE PRÉSIDENT DB LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur; Ta l'état ci-annexé de créances liquidées en augmentation des restes à parer constatés par le...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1894
...— Messieurs, j'ai l'honneur do vous donner lecture du décret de convocation : « Le président de. la République française, « Sur la proposition du président du Conseil, ministre de lTnterieur.pt des Cultes; « Vu l'art. 12 de la loi du 22 juin 1833 et l'art. 2 de la loi du 16 septembre...
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