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Libros Libros 1 - 10 de 31 sobre ... à la construction de maisons à bon marché, dans les limites de leurs circonscriptions...
" ... à la construction de maisons à bon marché, dans les limites de leurs circonscriptions charitables, ainsi qu'en prêts hypothécaires aux Sociétés de construction de maisons à bon marché et aux Sociétés de crédit qui, ne construisant pas... "
Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ... - Página 524
por Seine (France). Conseil général - 1896
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen30,Tema 1;Volumen59

France. Ministère des finances - 1906
...construction de maisons à bon marché, soit en prêts aux sociétés de construction de maisons à Ixm marché et aux sociétés de crédit, qui, ne construisant pas elles-mêmes, ont pour objet de faciliter l'achat, la construction ou l'assainissement de ces maisons, soit en obligations...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen18,Tema 2;Volumen36

France. Ministère des finances - 1894
...l'autorisation du préfet, employer une fraction de leur patrimoine, qui ne pourra excéder un cinquième, à la construction de maisons à bon marché, dans les...crédit qui, ne construisant pas elles-mêmes, ont pour objet de faciliter l'achat ou la construction de ces maisons, el en obligations de ces sociétés....
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen23

1894
...et hôpitaux peuvent, avec l'autorisation du préfet, employer le cinquième de leur patrimoine à la construction de maisons à bon marché, dans les...prêts hypothécaires aux sociétés de construction et aux sociétés de crédit qui, ne construisant p;is elles-mêmes, ont pour objet de faciliter l'achat...
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Les logements à bon marché: recueil annoté des discussions, déliberations et ...

Paris (France). Conseil municipal - 1897 - 1343 páginas
...l'autorisation du préfet, employer une fraction de leur patrimoine, qui ne pourra excéder un cinquième, à la construction de maisons à bon marché, dans les...construction de maisons à bon marché et aux sociétés do crédit qui. ne construisant pas elles-mêmes, ont pour objet de faciliter l'achat ou la construction...
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Les associations ouvrières et les associations patronales

P. Hubert-Valleroux - 1899 - 361 páginas
...bienfaisance d'employer, avec l'autorisation du Préfet, un cinquième de leur patrimoine « à la contruction de maisons à bon marché dans les limites de leurs...prêts hypothécaires aux sociétés de construction de ces maisons ». M. Siegfried, dans le raporl présenté au nom du comité permanent, en 1897, écrit,...
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Compte rendu et documents du Congrès International des Habitations à Bon ...

Jules Challamel - 1900 - 451 páginas
...en non-valeur. SECTION IL Exonérations personnelles. 55. — Des avantages multiples sont accordés aux sociétés de construction de maisons à bon marché...crédit qui, ne construisant pas elles-mêmes, ont pour objet de faciliter l'achat ou la construction de ces maisons — que ces sociétés aient été...
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Traité de législation ouvrière: Contrats de travail. Bureaux de placement ...

Louis Courcelle - 1902 - 584 páginas
...une fraction de leur patrimoine, qui ne pourra excéder un cinquième, a la construction démaisons à bon marché, dans les limites de leurs circonscriptions...ainsi qu'en prêts hypothécaires aux sociétés de construetion de maisons à bon marché et aux sociétés de crédit qui, ne construisant pas elles-mêmes....
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Compte rendu du Congrès ...: Section VI. Hygiène administrative

1903
...hôpitaux peuvent, avec l'autorisation du préfet, employer le cinquième au plus de leur patrimoine à la construction de maisons à bon marché dans les...charitables, ainsi qu'en prêts hypothécaires aux (') La proposition de loi présentée au Sénat par M. Strauss abaisse à 2.75 pc (au lieu du taux...
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Manuel pratique d'économie social: guide pour la formation & l'organisation ...

Léon de Seilhac - 1904 - 580 páginas
...l'autorisation du préfet, employer une fraction de leur patrimoine, qui ne pourra excéder un cinquième, à la construction de maisons à bon marché, dans les...crédit qui, ne construisant pas elles-mêmes, ont pour objet de faciliter l'achat ou la construction de ces maisons, et en obligations de ces Sociétés....
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Dictionnaire de l'administration française, Volumen2

Maurice Block, Édouard Maguéro - 1905
...ion du préfet, employer une fraction de leur patrimoine, qui ne pourra excéder un cinquième, à la construction de maisons à bon marché, dans les...aux sociétés de crédit qui, ne construisant pas elles-mêm^s, ont pour objet de faciliter l'achat ou la construction de ces maisons, et en obligations...
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