 | France. Ministère des finances - 1906 - 706 páginas
...reunions. Ils peuvent faire des enquêtes , ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté , accorder des encouragements...et de l'amélioration des maisons à bon marché. >'' Dépôt an Sénat d'un projet de loi par le Ministre de l'intérieur' et «leí cufien, 17 'mire... | |
 | Société française des habitations à bon marché - 1893 - 468 páginas
...par TEXTE PROPOSÉ par la Commission du Sénat. vrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder des encouragements...plus généralement employer les moyens de nature è provoquer l'initiative en faveur de la construction et de l'amélioration des maisons ouvrières.... | |
 | France. Ministère des finances - 1894 - 668 páginas
...réunions. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder des encouragements...généralement employer les moyens de nature à provoquer "' Dépôt du projet à la Chambre des députés, 5 mars 1892 (Doc. pari, n" igdo, J. 0. p. 534). Rapports... | |
 | 1895 - 174 páginas
...réunions. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'arcbitecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder des encouragements...pécuniaires, et, plus généralement, employer les ceux qui possèdent déjà une maison, et que ceux qui sont indiqués par le mot notamment ne jouissent... | |
 | Paris (France). Conseil municipal - 1897 - 1378 páginas
...réunions. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder des encouragements...plus généralement employer les moyens de nature à il) Ktanl donnée l'importance de la loi du 30 no\embre 18ÎI4. il nous parait indispensable de l'insérer... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - 1901 - 664 páginas
...propreté, accorder des encouragements pécuniaires, suivant l'autorisation du Résident général, et plus généralement employer les moyens de nature...faveur de la construction et de l'amélioration des habitations à bon marché. HABOUS (") 684 J9 mars 1874 (3o mohfirrem 1291) Décret instituant une... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1901 - 984 páginas
...concours d'architecture..., d'accorder des encouragements pécuniaires, et plus généralement d'employer les moyens de nature à provoquer l'initiative en...et de l'amélioration des maisons à bon marché. Ce concours, annoncé au public par voie d'affiches, a obtenu un succès très satisfaisant : 44 concurrents... | |
 | Louis Courcelle - 1902 - 600 páginas
...réunions. . Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder des encouragements...et de l'amélioration des maisons à bon marché. Dans le cas où ces comités cesseraient d'exister, leur actif, après liquidation, pourra être dévolu.... | |
 | Georges Bry - 1902 - 820 páginas
...notamment à des ouvriers ou employés vivant de leur salaire. Ils peuvent, dans ce but, prendre tous les moyens de nature à provoquer l'initiative en faveur de la construction et de l'amélioration de ces maisons, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder... | |
 | Léon de Seilhac - 1904 - 600 páginas
...réunions. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder des encouragements...et de l'amélioration des maisons à bon marché. Dans le cas où ces comités cesseraient d'exister, leur actif après liquidation pourra être dévolu,... | |
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... 910 du Code civil pour les établissements d'utilité publique. Toutefois ils ne peuvent posséder d'autres immeubles que celui qui est nécessaire à leurs réunions. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture, distribuer... 
