Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros 1 - 10 de 32 sobre ... 910 du Code civil pour les établissements d'utilité publique. Toutefois ils...
" ... 910 du Code civil pour les établissements d'utilité publique. Toutefois ils ne peuvent posséder d'autres immeubles que celui qui est nécessaire à leurs réunions. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture, distribuer... "
Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ... - Página 523
por Seine (France). Conseil général - 1896
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen30,Tema 1;Volumen59

France. Ministère des finances - 1906
...reunions. Ils peuvent faire des enquêtes , ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté , accorder des encouragements...et de l'amélioration des maisons à bon marché. >'' Dépôt an Sénat d'un projet de loi par le Ministre de l'intérieur' et «leí cufien, 17 'mire...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin

Société française des habitations à bon marché - 1893
...par TEXTE PROPOSÉ par la Commission du Sénat. vrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder des encouragements...plus généralement employer les moyens de nature è provoquer l'initiative en faveur de la construction et de l'amélioration des maisons ouvrières....
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen18,Tema 2;Volumen36

France. Ministère des finances - 1894
...réunions. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder des encouragements...généralement employer les moyens de nature à provoquer "' Dépôt du projet à la Chambre des députés, 5 mars 1892 (Doc. pari, n" igdo, J. 0. p. 534). Rapports...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire de législation française, Volumen14

1895
...réunions. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'arcbitecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder des encouragements...pécuniaires, et, plus généralement, employer les ceux qui possèdent déjà une maison, et que ceux qui sont indiqués par le mot notamment ne jouissent...
Vista completa - Acerca de este libro

Les logements à bon marché: recueil annoté des discussions, déliberations et ...

Paris (France). Conseil municipal - 1897 - 1343 páginas
...réunions. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder des encouragements...plus généralement employer les moyens de nature à il) Ktanl donnée l'importance de la loi du 30 no\embre 18ÎI4. il nous parait indispensable de l'insérer...
Vista completa - Acerca de este libro

Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volumen1

Paul Zeys - 1901 - 1292 páginas
...propreté, accorder des encouragements pécuniaires, suivant l'autorisation du Résident général, et plus généralement employer les moyens de nature...faveur de la construction et de l'amélioration des habitations à bon marché. HABOUS (") 684 J9 mars 1874 (3o mohfirrem 1291) Décret instituant une...
Vista completa - Acerca de este libro

Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1901
...concours d'architecture..., d'accorder des encouragements pécuniaires, et plus généralement d'employer les moyens de nature à provoquer l'initiative en...et de l'amélioration des maisons à bon marché. Ce concours, annoncé au public par voie d'affiches, a obtenu un succès très satisfaisant : 44 concurrents...
Vista completa - Acerca de este libro

Traité de législation ouvrière: Contrats de travail. Bureaux de placement ...

Louis Courcelle - 1902 - 584 páginas
...réunions. . Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder des encouragements...et de l'amélioration des maisons à bon marché. Dans le cas où ces comités cesseraient d'exister, leur actif, après liquidation, pourra être dévolu....
Vista completa - Acerca de este libro

Cours élémentaire de législation industrielle: travail industriel et ...

Georges Bry - 1902 - 800 páginas
...notamment à des ouvriers ou employés vivant de leur salaire. Ils peuvent, dans ce but, prendre tous les moyens de nature à provoquer l'initiative en faveur de la construction et de l'amélioration de ces maisons, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder...
Vista completa - Acerca de este libro

Manuel pratique d'économie social: guide pour la formation & l'organisation ...

Léon de Seilhac - 1904 - 580 páginas
...réunions. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder des encouragements...et de l'amélioration des maisons à bon marché. Dans le cas où ces comités cesseraient d'exister, leur actif après liquidation pourra être dévolu,...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF