De kracht van buitenlandsche vonnissenJ.B. Huber, 1865 - 288 páginas |
Términos y frases comunes
accoord algemeen arrest attache bepaling beslist bevoegdheid bewijs burgers CHAUVEAU chose jugée civil Code Code civil competenten regter competentie contrakt crediteuren curators d'exécution dagvaarden DALLOZ DEMANGEAT DEMOLOMBE dien domicilii droit echtscheiding eenige eisch eischer erkennen execu executeren executie executoir verklaard executoirverklaring executoriale formule failliet faillissement FEUERBACH FOELIX Français Frankrijk Fransche regtbank Fransche regter Fransche wet Franschman gedaagde geëxecuteerd geloof geval gevoelen gewezen goed goederen Hof van Cassatie homologatie hunne judex juge jugements étrangers jurisprudentie kracht van gewijsde land LYNDRAYER magt maken MASSÉ MERLIN misdrijf moeijelijk nieuwe wetten nissen noodig noot omdat onteerende onze wet ordonnantie pareatis partijen Pruissen reciprociteit regel regt revisie scheidsmannen scheidsregterlijke schijnt schrijvers schuldeischers schuldenaar Sententie slechts souverein STORY straf teregt TOULLIER traktaat tribunal tribunaux tusschen uitspraak veroordeeld veroordeeling voce volgens vordering vraag vreemde regtbank vreemde vonnis vreemdeling vreemden regter vroeger wanneer wetgever zaak ZACHARIä zegt zelf zelve zooals zullen ZURCK
Pasajes populares
Página 41 - L'hypothèque ne peut pareillement résulter des jugements rendus en pays étranger, qu'autant qu'ils ont été déclarés exécutoires par un tribunal français ; sans préjudice des dispositions contraires qui peuvent être dans les lois politiques ou dans les traités.
Página 90 - S'il ne s'agit que de l'inscription d'une hypothèque judiciaire, il suffira d'une expédition légalisée du jugement, et d'un acte constatant la signification. Sur la production de ces pièces, le jugement sera déclaré exécutoire, soit par la Cour royale ou d'appel, soit par le tribunal de première instance du lieu du domicile du débiteur ou de la situation des biens, suivant que la décision émanera du premier ou du second degré de juridiction.
Página 90 - Etat , sera tenue de produire à cet effet une expédition dûment légalisée du jugement , avec la preuve de la signification et un certificat du greffier constatant qu'il n'existe contre le jugement ni opposition ni appel. S'il ne s'agit que de l'inscription d'une hypothèque judiciaire...
Página 41 - Les jugements rendus par les tribunaux étrangers et les actes reçus par les officiers étrangers ne seront susceptibles d'exécution en France que de la manière et dans les cas prévus par les articles 2123 et 2128 du Code civil.
Página 40 - A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent code.
Página 245 - ... but only gave a general validity, faith, and credit to them, as evidence. No execution can issue upon such judgments without a new suit in the tribunals of other States. And they enjoy not the right of priority or lien which they have in the State where they are pronounced, but that only which the lex fori gives to them by its own laws in their character of foreign judgments.
Página 10 - Rectores imperiorum id comiter agunt, ut jura cujusque populi intra terminos ejus exercita, teneant ubique suam vim, quatenus nihil potestati aut juri alterius imperantis ejusque civium praejudicetur.
Página 27 - Les jugements rendus, contrats ou obligations reçus ès royaumes et souverainetés étrangères, pour quelque cause que ce soit, n'auront aucune hypothèque ni exécution en notre dit royaume : ainsi tiendront les contrats lieu de simples promesses et nonobstant les jugements, nos sujets, contre lesquels ils ont été rendus, pourront de nouveau débattre leurs droits comme entiers par devant nos officiers.
Página 199 - Art. 3. Nonobstant ces jugements, » les habitants de la Belgique pourront de nouveau » débattre leurs droits devant les tribunaux qui y sont » établis , soit en demandant , soit en défendant.
Página 90 - Sera réputé compétent : 1° le tribunal dans l'arrondissement duquel le défendeur a son domicile ou sa résidence; 2° de plus, en matière réelle, celui dans l'arrondissement duquel est situé l'objet litigieux; 3° en matière de succession, le tribunal du lieu où la succession est ouverte; 4°...