Revue juridique et politique d'outre-mer, Volumen14Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1960 |
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Abidjan accords administratif alinéa article Assemblées avril Bangui Banque Centrale britannique chef chérifien code du travail Comité Commonwealth Communauté commune compétence Conférence Conseil exécutif Constitution contrat de travail contrôle conventions constitutionnelles coopération Côte d'Ivoire Couronne crédits Dakar décembre décision déclaration décret délégué du personnel dispositions domaine Dominion Douala économique employeur Etats membres fédéral Fédération Fédération du Mali février financière fonctionnaires fonctions général Gouvernement institutions international janvier judiciaire jugement juillet juin juridictions juridique l'Afrique l'allégeance l'article 78 l'Assemblée nationale l'employeur l'Etat l'évolution l'indépendance l'Union législation loi du 15 Madagascar Mamadou Dia matière membres du Commonwealth métropole monétaire nauté organismes ouest africaine parlementaires politique pouvoir premier ministre Président prévu problème procédure promulgation public régime règles représentants République française République malgache résidence habituelle Sénat Sénégal Senghor septembre 1959 service session Statut de Westminster statut tunisien Tananarive territoires d'outre-mer texte tion Togo trav travailleur Trib tribunal du travail Tunisie vote zone