 | 1791 - 862 páginas
...état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont bout'que ouverte , les ouyriers et cempagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président , ni secrétaires , ni sirdycs , ni t?nir des registres , prendre des arrêtés ou délibérions... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 páginas
...d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidons, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1114 páginas
...citoyen» du même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président , ni secrétaire . ni syndic , tenir des registres, prendre des arrêts ou délibérations... | |
 | 1830 - 806 páginas
...infime état on profession ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidens, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des réglemens sur leurs intérêts communs. » (Art. a. ) — « 11 est interdit ù tous corps administratifs... | |
 | 1830 - 850 páginas
...même état ou profession ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidons, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations) former des règlement sur leurs intérêts communs. » (Art. 2. ) — « II est interdit à tous corps administratifs... | |
 | France - 1834 - 492 páginas
...d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons d'un art quelconque , ne pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président, ni secrétaires , ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 páginas
...citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir des registres , prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | William Jay - 1835 - 646 páginas
...citoyens de meme e'tat ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de president ni secretaire ou syndic, tenir des registres, prendre des arretes ou deliberations, former... | |
 | Michel Chevalier - 1844 - 600 páginas
...état ou profession , les » entrepreneurs , ceux qui ont une boutique ouverte, » les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, » ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se » nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni » tenir des registres , prendre des délibérations, faire... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 páginas
...citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir des registres , prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
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Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir... 
