...Antilles. Armée, marine. — La proposition de loi de M. Benazet, porlant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée relative aux services de deux frères, a été adoptée par le Sénat 1* 27 février et par la Chambre...

...finances du 25 février 1901 (art. 61) a étendu le bénéfice delà dispense prévue par l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée aux jeunes gens qui contractent, au litre du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et...

...reconnaissance par l' État de l' Ecole des Hautes Etudes Commerciales, en exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée (1). (Voir le texte au Journal officiel du 23 juillet 1890 ou bien au Bulletin des lois de 1890, n°...

...des condamnations qu'ils ont subies, se trouvent dans l'une des catégories prévues par l'article 4 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée sont, sous la réserve des dispositions énoncées à l'article 6 de la même loi, traités suivant...

...2093; an,, 8. de 1916, p. 659). — Son avis, présenté au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 85 du Livre 1er du Code du travail et de la prévoyance sociale, concernant lee bureaux de placement...

...supérieure de commerce de Lille est reconnue par l'Etat dans les conditions prévues par l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et spécifiées parle décret du 31 mai 1890, à charge de se conformer aux dispositions du présent...

...de F Instruction publique et des Beaux- Arts. [Journal officiel du Paris, le 16 décembre 1889. et 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, des instructions spéciales au sujet des engagements décennaux contractés au titre de l'instruction...

...1889, déterminant les conditions dans lesquelles seront appliquées les prescriptions de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, contient les dispositions suivantes relatives aux dispenses dont auront à bénéficier les élèves...

...des chasseurs forestiers et aux assimilations de grade dans l'armée ; Vu les articles 8, 28 et 5l de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée ; Sur le rapport du Ministre de la guerre , et d'après l'avis conforme du Ministre de l'agriculture,...

...Rochemontois. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS Circulaire du 15 décembre 1889 relative à l'application de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne les engagements décennaux. Monsieur le recteur, j'ai l'honneur de vous adresser pour voire...