 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...cet effet, leurs grosses ou expéditions exécutoires seront intitulées de la formule suivante : ( Le prénom de l'empereur ) par la grâce de Dieu et...la république , empereur des Français , à tous présent <>t à venir salut. Savoir faisons que par-devant etc., et elles seront terminées immédiatement... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...ci-dessus ). ? Les signatures idem. . . . Formule des expéditions exécutoires des jugemens. NAPOLEON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à to'ûs présens et à venir , SALUT : La cour de ou le1 tribunal de ( si c'est* un tribunal de première... | |
 | 1806 - 390 páginas
...du i5 prairinl an n (B. a83.), pris en exécution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à toui préaens et à venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire à furent présens... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...de fer. V. . Roi d'Italie , 3e. statut , tit. 8 , §. 2. FORMULE des décrets impériaux. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous ayons décrété et décrétons ce qui suit : ( Ici... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 páginas
...1^47, relative à la formation d'un corps enseignant, sous le nom d'Université impériale. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et" les Constitutions de la République , Empereur des Français , ù tous préseu* et ù venir, salut: tr ï,e Corps-Législatif a rendu, le 10 mai ï8o6,le décret... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 páginas
...76, n°. 1348 ., sur les renouvellemens successifs des dëputations au Corps-Législatif, NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des-Français, à tous présens et à venir , salut. . ,v Le Sénat, après avoir entendu les orateurs... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 páginas
...sénatus-consulte dispose que les expéditions exécutoires des jugeniens seront rédigées ainsi : « N (Le prénom de l'empereur ) , par la grâce de Dieu,...de la république, empereur des Français, à tous préseus et à venir , salut » ; et terminées par la formule suivante : « Mandons et ordonnons à... | |
 | 1807 - 576 páginas
...ministre aevrélaire-d'Etat , signé HB MARET, Lettres-Patentes de SM L'EMPEREUR et Roi. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français. A tous présens et à venir, Salut : Voulant donner à notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre... | |
 | France - 1807 - 746 páginas
...d'une Sénatorerie pour l'arrondissement du Trfrisnal d'appel de Cènes. Du 14 Août 1806. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRAN ÇAIS , à tous présens et à venirT SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil... | |
 | France - 1808 - 448 páginas
...tous les maîtres présens à la séance. ^T). Les expéditions exécutoires des arrêts de la cour seront rédigées ainsi qu'il suit : « N [le prénom de l'Empereur] , par la grâce de Dieu et sa les constitutions de l'Empire, à tous présens et à venir, » saiut. ;» La cour des comptes a... | |
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Les expéditions exécutoires des jugements sont rédigées ainsi qu'il suit : « N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT : 
