 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 páginas
...séance ; mais il doit se retirer au moment du vote (art. 52). Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité absolue des votants. S'il...partage, la voix du président est prépondérante, sauf le cas où le vote a lieu au puisse en faire l'objet d'une comparaison , sauf en Angleterre, en... | |
 | Léon de Seilhac - 1904 - 600 páginas
...aussi soit un secrétaire-trésorier, soit un secrétaire et un trésorier qui peuvent être pris en dehors du comité. ART. 3. — Le Comité délibère...vacance provenant de démission ou de décès, il est pourvu selon les catégories, par le préfet, dans un délai de trois mois, et par le conseil général,... | |
 | 1906 - 754 páginas
...président et, s'il ya lieu, un vice-président. Il nomme aussi un secrétaire qui peut être pris en dehors du comité. Art. 3. — Le comité délibère...plus un des membres qui le composent sont présents. [.es délibérations sont prises à la majorité absolue des votants. S'il y a partage, la voix du... | |
 | 1907 - 650 páginas
...président et, s'il y a lieu, un vice-président. Il nomme aussi un secrétaire, qui peut être pris en dehors du comité. Art. 3. — Le comité délibère...délibérations sont prises à la majorité absolue des volants. S'il ya partage, la voix du président est prépondérante. En cas de vacance provenant de... | |
 | Louis Courcelle, J. Lemaître - 1908 - 1032 páginas
...lieu, un vice-président. 11 nomme aussi un secrétaire qui peut être pris en dehors du comité. AHT. 3. — Le comité délibère valablement lorsque la...de décès, il y est pourvu selon les catégories, soit par désignation du conseil général clans la session qui suivra, soit dans les conditions déterminées... | |
 | France - 1908 - 40 páginas
...président et, s'il ya lieu, un vice-président. Il nomme aussi un secrétaire qui peut être pris en dehors du. comité. ART. 3. — Le comité délibère...vacance, provenant de démission ou de décès, il y ostpourvu selon les catégories, soit par désignation du Conseil général dans la session qui suivra,... | |
 | 1907 - 338 páginas
...président et. s'il ya lieu, un vice-président. Il nomme aussi un secrétaire qui peut être pris en debors du comité. Art. 3. — Le comité délibère valablement,...sont prises à la majorité absolue des votants. S'il y a partage, la voix du président est prépondérante. lin. cas de vacance provenant de démission... | |
 | 1896 - 284 páginas
...aussi soit un secrétaire-trésorier, soit un secrétaire et. un trésorier qui peuvent être pris en dehors du comité. Art. 3. — Le comité délibère...selon les catégories, par le préfet, dans un délai de trois mois, et par le conseil général dans la session qui suivra. Art. 4. — Le comité se réunit... | |
 | 1906 - 1074 páginas
...président et, s'il ya lieu, un vice-président. Il nomme aussi un secrétaire qui peut être pris en dehors du comité. Art. 3. — Le comité délibère...sont prises à la majorité absolue des votants. S'il y a partage, la voix du président est prépondérante. Bn cas de vacance provenant de démission ou... | |
 | Société française des habitations à bon marché - 1907 - 578 páginas
...comités locaux existants, sans tenir compte des catégories spécifiées à l'article 1er. ART. 4. — En cas de vacance provenant de démission ou de décès, il y est pourvu dans un délai maximum de six mois, dans les conditions prévues aux articles précédents. Il en est... | |
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ART. 2. — Dans sa première séance, le comité désigne son président et, s'il ya lieu, un vice-président. Il nomme aussi un secrétaire qui peut être pris en dehors du. comité. ART. 3. — Le comité délibère valablement lorsque la moitié'... 