 | 1814 - 854 páginas
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce 1814. Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | 1814 - 448 páginas
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce i8i4Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | 1815 - 642 páginas
...fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des Tuileries , le iqe. jour du mois de janvier de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt et unième. Signé Locis— 20. Le service du bout de l'an des obsèques du roi Louis XVI et de la reine son épouse,... | |
 | France - 1815 - 724 páginas
...auront le plus de droits à la bienfaisance du Gouvernement. 2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 21 Octobre i8i4Signé LOUIS. Parle Roi r Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE BARON... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 páginas
...la publication de la présente ordonnance. 3. Notre pre'sident du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 24 juillet de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. Par le Roi ,... | |
 | 1815 - 732 páginas
...publics, assujetties à aucun timbre. 19. Notre ministre et secrétaire-d'état des finances est obargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le seizième jour du mois d'août l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | 1815 - 408 páginas
...dans l'étendue duquel il anra contracté son enrôlement. 3. Noire ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 3o décembre iS> J. ( N°. 63-z. ) Ordonnance du roi gui rectifie l'article 27 du décret dutâ juin... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 748 páginas
...présente ordonnance. 26. Notre ministre secrétaire-d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. ., ,:.'......21 Mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne Je 2le. , , ', (Signé) • •'!' i LOUIS. Par le Roi, "I ': Le ministre «ecrétaire-cTêtàt de... | |
 | 1816 - 498 páginas
...département de l'intérieur est chargé de l'exécution de, la présente ordonnance. Donné au châleau des Tuileries, le 21 Mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingtunième. Signé LOUIS. • Par le Roi : Le Ministre secrétaire d'état de l'intérieur t Signé... | |
 | France - 1816 - 610 páginas
...Tuileries, le i/i Octobre de l'an de grâce i 8 ij , et de notre règne le vingt-unième. Signé LOU*S. Par le Roi .Le Ministre Secrétaire d'état de l'Intérieur, Signé VAUBLANC. CERTIFIÉ conforme par nous Carde des sceaux de France , Afinistrt Secrétaire d'état au départemental la justice, BARBÉ-MARBOIS.... | |
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Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 2i mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième. 
