Nouveau dictionnaire pratique de médecine, de chirurgie, et d'hygiène vétérinaires, Volumen16

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Página 485 - Avant l'exécution de l'ordre d'abatage, il est procédé à une évaluation des animaux par le vétérinaire délégué et un expert désigné par la partie. A défaut, par la partie, de désigner un expert, le vétérinaire délégué opère seul. Il est dressé un procès-verbal de l'expertise ; le maire et lo juge de paix le contresignent et donnent leur avis.
Página 487 - ... 9, une indemnité ainsi réglée : La moitié de leur valeur avant la maladie, s'ils en sont reconnus atteints ; Les trois quarts, s'ils ont seulement été contaminés ; La totalité, s'ils sont morts des suites de l'inoculation de la péripneumonie contagieuse.
Página 498 - Par exception aux dispositions de l'article précédent, le préfet peut, sur l'avis du vétérinaire délégué, qui indiquera les précautions à prendre : 1° Autoriser la circulation, dans le territoire de la commune où se trouve le périmètre déclaré infecté, des animaux de travail qui ont été exposés à la contagion, quand ceux-ci sont jugés indispensables pour la culture du sol et les transports...
Página 501 - ... soit à l'abattoir le plus voisin. Toutes les bêtes bovines appartenant au propriétaire des animaux malades et celles qui ont été en contact avec elles sont considérées comme suspectes ; elles ne peuvent être vendues que pour la boucherie. Toutefois, si les propriétaires préfèrent les conserver, elles seront reconduites dans leur étable et soumises aux prescriptions de la loi et du présent règlement.
Página 487 - II est alloué aux propriétaires des animaux abattus pour cause de peste bovine, en vertu de l'article 7, une indemnité des trois quarts de leur valeur avant la maladie. Il est alloué aux propriétaires d'animaux abattus pour cause de péripneumonie contagieuse ou morts par suite de l'inoculation...
Página 498 - Dans ce cas, il est délivré un laissez-passer qui est rapporté au maire dans le délai de cinq jours, avec un certificat attestant que les animaux ont été abattus. Ce certificat est délivré par le vétérinaire délégué à la surveillance de l'atelier d'équarrissage.
Página 503 - Dans le cas de péripneumonie contagieuse, le préfet ordonne dans le délai de deux jours après la constatation de la maladie par le vétérinaire délégué, l'abatage des animaux malades et l'inoculation des animaux d'espèce bovine dans le périmètre déclaré infecté.
Página 502 - Lorsque la péripneumonie contagieuse est constatée dans un troupeau à la frontière de terre ou dans un arrivage maritime, tout animal malade est abattu sur place ; ceux qui ont été exposés à la contagion sont repoussés hors du territoire, après avoir été marqués, à moins que le...
Página 489 - La demande d'indemnité doit être adressée au Ministre de l'agriculture et du commerce, dans le délai de trois mois à dater du jour de l'abatage, sous peine de déchéance. Le Ministre peut ordonner la révision des évaluations faites en vertu de l'article 20, par une commission dont il désigne les membres.
Página 486 - ... l'application des mesures édictées par la loi et par -le présent règlement pour les animaux suspects. Le transport des animaux sera effectué conformément aux instructions données par le vétérinaire sanitaire du marché. Art. 26. — La chair des animaux abattus pour cause de péripneumonie ne peut être livrée à la consommation publique qu'en vertu d'une autorisation du maire, sur l'avis conforme du vétérinaire délégué. Les poumons sont détruits ou enfouis : l'utilisation des...

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