 | Révolutions de Paris - 1793 - 702 páginas
...militaires du dénombrement. V. Là loi aiTure la liberté individuelle de toutes le» personnes ; ainfi nul ne peut être contraint de faire ce que...empêché de faire ce qu'elle ne défend pas. VI. L'obéiflarice eft due à la loi & aux magînrats ; nulle réclamation n'en difpenfe , & le recours... | |
 | 1819 - 134 páginas
...seul, et placées hors de la juridiction des magistrats. n3. Nul habitant de l'État ne peut être tenu de faire ce que la loi n'ordonne pas , ni empêché de faire ce qu'elle ne défend pas. i i4- H est de l'intérêt et du droit de tous les membres de l'État d'être jugés par des juges... | |
 | comte M. Beaumont de Brivazac - 1820 - 404 páginas
...et placées hors de lu juridiction des magistrats. 11 3. Nul habitant de l'Etat ne peut être tenu de faire ce que la loi n'ordonne pas , ni empêché de faire ce qu'elle ne défend pas. 1 14- H est de l'intérêt et du droit de tous les membres de l'Etat d'être jugés par des juges aussi... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 352 páginas
..., et placées hors de la juridiction des magistrats. n3. Nul habitant de l'état ne peut être tenu de faire ce que la loi n'ordonne pas, ni empêché de faire ce qu'elle ne défend pas. 11 4- II est de l'intérêt et du droit de tous les membres de l'état, d'être jugés par des juges... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1827 - 402 páginas
...ft placées hors de la juridiction des magistrats. ii 3. Nul habitant de l'Etat ne peut être tenu de faire ce que la loi n'ordonne pas , ni empêché de faire ce qu'elle ne défend pas. ii 4- H est de l'intérêt et du droit de tous les membres de l'Etat d'être jugés par des juges aussi... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 páginas
...contribuer selon leur fortune aux charges de l'État. Art. 27. — -Personne ne peut être forcé à faire ce que la loi n'ordonne pas, ni empêché de faire ce qu'elle ne défend pas. Art. 28. — Le secret des lettres est inviolable. La loi déterminera quels seront les agents responsables... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1885 - 582 páginas
...citoyen ne soit inquiété : on lui aurait dit que, d'après la déclaration des droits de l'homme, nul ne peut être contraint de faire ce que la loi n'ordonne pas, et plusieurs autres choses semblables, dont les nouveaux décrets sont remplis, et dont l'exécution... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1900 - 812 páginas
...actions et de leurs volontés ; ils rentrent dans la classe commune ; et la jouissance de ce droit, que nul ne peut être contraint de faire ce que la loi n'ordonne pas, doit être leur garantie. Quelques-uns, à la vérité, ingrats envers la Révolution, ont méconnu... | |
 | 1903 - 854 páginas
...militaires du dénombrement. Art. 5. La loi assure la liberté individuelle de toutes les jn-rnonneu ; ainsi nul ne peut être contraint de faire ce que la loi...pas, ni empêché de faire ce qu'elle ne défend pas. Art. 6. L'obéissance est due à la loi et aux magistra.ts ; nulle réclamation n'en dispense, et le... | |
 | 1968 - 270 páginas
...garanties à chaque individu dans le respect des droits d'autrui et de l'intérêt supérieur de l'Etat. - Nul ne peut être contraint de faire ce que la loi n'ordonne pas. - Tout homme a le droit de se fixer en tout lieu et de se déplacer librement, sous réserve des prescriptions... | |
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Art. 3. - La liberté est la faculté de faire tout ce qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui. Les conditions d'exercice de la liberté sont définies par la loi. Nul ne peut être contraint de faire ce que la loi n'ordonne pas. 
