 Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé....  Statuts provinciaux de Bas-Canada - Página 91por Québec (Province). - 1833Vista completa - Acerca de este libro
 | Québec (Province) - 1795 - 342 páginas
...qui rappelle certaines parties d'un Affe paffe dans la quatorzième année du Règne de " Sa Majt/lt, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de " Québec dans l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus .amplement pour le Gouvernement de... | |
 | Québec (Province) - 1825 - 524 páginas
...Qu'il soit donc statué par la Très-Excellente Majesté du Roi, par et de l'avis et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la Province du Bas-Canada, constitués et assembles en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé,... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - 192 páginas
...CHAP. XXXI. ACTE qui rappele certaine partie d'un Acte passé, dans fa quatorzième année du i rgne de sa Majesté, intitulé, Acte qui-' pourvoit plus...efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite Province.... | |
 | 1831 - 424 páginas
...4 JUIN, 1831. N 6 .22. HISTOIRE DU CANADA. (CONTINUATION.) Il est intitulé : " Acte pour révoquer certaines parties d'un acte passé dans la quatorzième...année du règne de sa majesté, intitulé : " Acte pour pourvoir plus efficacement au gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique Septentri•... | |
 | Joseph-François Perrault - 1832 - 178 páginas
...31e. du Règne de George III. Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la 14e. année de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus...efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord ; et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite... | |
 | Joseph-François Perrault - 1833 - 214 páginas
...avec l'avis et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de notre Province du Bas Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le Parlement de la Grande Bretagne, intitulé, " Acte qui rappele certaines parties d'un acte passé dans la quatorzième... | |
 | Québec (Province) - 1833 - 548 páginas
...statué et qu'il soit statué par la TrèsExcellente Majesté du Roi, par et de l'avis et consentement du Conseil législatif et de l'Assemblée de la Province du Bas-Canada, constitués et assemblés en vertuet sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande Bretagne, intitulé : " Acte... | |
 | Joseph-François Perrault - 1833 - 176 páginas
...intitulé, " acte qui rappele certaines parties d'un acte passé dans la 14eme année du règne de SM intitulé "acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du nord, et qui pourvoit plus -amplement pour le gouvernement de la ditn province."... | |
 | Québec (Province) - 1836 - 556 páginas
...Qu'il soit donc etatue par la Très-Excellente Majesté du Roi, par et de l'avis et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la Province...constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un A««e passé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, "Acte qui rap" pelle Pr ambu 1«.... | |
 | Québec (Province) - 1838 - 366 páginas
...trenteunième année de Sa Majesté le Roi George Trois, intitulé " Acte pour rappeler sic. 3. e. 3l. " certaines parties d'un Acte passé dans la quatorzième..." intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement au Gouvernement de la Province de " Québec dans l'Amérique Septentrionale," et qui pourvoit plus... | |
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