...delà faculté réservée aux parties contractantes par la Convention de fanion postale universelle, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Président de la République française, M. William-Henri Wadiington, sénateur, membre de l'Institut,...

...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles, ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet , une convention...ont nommé , pour leurs plénipotentiaires , savoir : etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , ont...

...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention,...ont nommé, pour leurs plénipotentiaires, savoir: etc.*) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté...

...accord , régler le mode d'intervention des consuls respectifs dans les successions de leurs nationaux, ont résolu de conclure à cet effet une convention , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoii: SM le roi des Français, le sieur Napoléon Latines , duc de Montebello, pair de France , grand-croix...

...nouveau raccordement les voies ferrées reliant les réseaux de leurs Etats, ont résolu de conclare, à cet effet, une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Maje-té l'Empereur d'Autriche, Boi de Bohême et«, et Roi Apostolique de Hongrie: Son Excellence...

...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention,...ont nommé, pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le roi des Français, le sieur Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, prince-duc de Talleyrand,...

...désirant rétablir entre Elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832, ont résolu de conclure à cet effet une convention,...ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Eoi des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg , le sieur Salomon Dedel, Commandeur, etc.; SM le...

...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...ont nommé, pour leurs plénipotentiaires , savoir : SM le roi des Français , le sieur CharlesMaurice de Talleyrand Pvrigord , prince duc de Talleyrand,...

...pays, en assurant à leurs pavillons respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une convention,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: [Die Seite l genannten zum Abschluss des Handelsvertrages Bevoll mächtigten.] Lesquels, après avoir...

...règlement international sur l'exercice de la pèche, et les divers arrangements relatifs à la Ridassoa, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :. Le Président du la République française : M. Je comte Tristan de Montholon, ministre plénipotentiaire,...