...agissant au nom de ladite société, sans subvention ni garantie d'intérêt de b part de l'Etat , un nctions. 14. Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre...la durée de la session, être poursuivi ou arrê ver» l'Angleterre, à la reucoQtre d'un pareil chemin parti de la côte anglais* dan* la direction...

...en serait reconnue, après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 5 mai 184i, un chemin de fer partant d'un point à déterminer sur...anglaise dans la direction du littoral français. II. Travaux préparatoires. — De leur côté, MM s'engagent il exécuter, dans un délai qui ne pourra...

...à faire déclarer, par le Gouvernement français, le 6 août 1875 : « 1° L'utilité publique d'un chemin de fer partant d'un « point à déterminer, sur la ligne de Boulogne à Calais, pé« nétrant sous la mer et se dirigeant vers l'Angleterre, à la « rencontre d'un pareil chemin...

...CCLXVI, n. 44Í5.) Art. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin 'Jeter partant d'un point à déterminer sur la ligne de...à Calais, pénétrant sous la mer et se dirigeant № l'Angleterre, à la rencontre d'un pareil chemin parti de la côto anglaise dans la direction du...

...articles de ce projet de loi.) « Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer partant d'un point à déterminer sur la ligne de Boulogne à Cillais, pénétrant sons la mer, et se dirigeant vers l'Angleterre, à la rencontre d'un pareil chemin...

...= 2' d'un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un chemin de fer partant d'un point à déterminer sur la ligne de Boulogne 4 Calais, pénétrant .sous la mer et se dirigeant vers l'Angleterre jusqu'à la rencontre d'un pareil...

...déterminer par l'administration sur la proposition de la compagnie, pénétrera sous la mer et se dirigera vers l'Angleterre à la rencontre d'un pareil chemin...anglaise dans la direction du littoral français. Les travaux définitifs devront être commencés dans un délai d'un an et terminés dans un délai...

...nationale d'un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un chemin de fer, partant d'un point à déterminer,...pénétrant sous la mer et se dirigeant vers l'Angleterre, jusqu'à la rencontre d'un pareil chemin parti de la côte anglaise dans la direction du littoral français....

...projet de loi, promulgué le 2 août 1875, qui déclare d'utilité publique : l'établissement d'un chemin de fer, partant d'un point à déterminer sur...Calais, pénétrant sous la mer et se dirigeant vers l Angleterre à la rencontre d'un pareil chemin parti de la côte anglaise dans la direction du littoral...

...ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un 'chemin de fer tous-marin, partant d'un point à déterminer sur la ligne de Boulogne à Calais, et se dirigeant vers l'Angleterre, jusqu'à la rencontre d'un pareil chemin parti de la côte anglaise...