BULLETIN PUBLICATIONS DU « JOURNAL OFFICIEL >> (Décembre 1895.) 3. Notification au Gouvernement de la République française de l'adhésion du gouvernement britannique pour ses colonies de Natal, Ceylan, Lagos et Sainte-Hélène et le Dominion du Canada, à la convention sanitaire internationale signée à Dresde le 15 avril 1893 (page 6777). 5. Décret portant modifications au décret du 2 septembre 1874 relatif à la manutention des pétroles et autres matières inflammables (page 6802). 6. Arrêté réduisant les droits de tonnage actuellement perçus sur les navires faisant escale au port de Calais (page 6818). 7.- Rapport adressé au Président de la République par la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse sur les opérations de cette caisse pendant l'année 1894 et sa situation au 31 décembre 1893 et au 31 décembre 1894 (page 6838). 9. adressé au Président de la République par le ministre des affaires étrangères sur la situation de la Tunisie en 1894 (page 6869). 10. — Arrêté instituant une commission chargée d'étudier toutes les questions relatives au fonctionnement du pari mutuel sur les hippodromes et nommant les membres de cette commission (page 6903). 11. Rapport suivi de décrets: 1° portant réorganisation des chemins de fer de l'État; 2° fixant la composition du conseil du réseau des chemins de fer de l'État; 3° nommant le directeur des chemins de fer de l'État; 4° nommant les membres du conseil du réseau des chemins de fer de l'État (page 6917). suivi d'un décret portant organisation de la Bourse du travail de Paris (page 6919). 12. Décret rattachant l'administration de Madagascar au ministère des colonies (page 6931). 15. Rapport sur l'administration de la justice civile et commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1892 (page 6998). 46. sur les opérations de la caisse nationale d'épargne pendant l'année 1894 (page 7021). 18. suivi de deux décrets portant: 1° réorganisation du comité consultatif des chemins de fer; 2° nominations des membres de ce comité (page 7078). 22. Loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires pour la création de postes consulaires en Chine (page 7153). 25. Décret attribuant, sur le legs Giffard, au département de l'instruction publique, une rente de 3.000 francs pour l'œuvre du patronage des étudiants étrangers en France (page 7210). - Arrêté fixant pour 1895 le montant de la prime accordée aux cultivateurs de lin et de chanvre (page 7211). 26-27. — Décret fixant le taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte pour calculer le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse (page 7237). 28. Rapport suivi d'un décret prorogeant jusqu'au 1er janvier 1897 le privilège des banques coloniales (page 7261). 29. -Loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1896 (page 7277). autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi (page 7331). autorisant: 1o l'administration des postes à mettre à la disposition du public des mandats-cartes payables au domicile des bénéficiaires, moyennant une taxe de factage de 10 centimes; 2o l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire de 41.699 francs (page 7332). portant abaissement à 5 centimes de la taxe supplémentaire de 15 centimes actuellement établie sur les lettres expédiées après les tevées générales (page 7332). concernant les caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers (page 7333). 30.Rapport suivi d'un décret portant organisation de la justice. française à Madagascar (page 7369). 31. Décret relatif à la perception de l'octroi de mer en Algérie pendant les années 1896 et 1897 (page 7387). - abaissant de 10 à 6 p. 100 la limite minima de teneur en sucre cristallisable pour les sirops gazeux admissibles à la décharge des comptes d'admission temporaire de sucres bruts (page 7389). Les comptes de la Chambre des députés. - 'Que coûte annuellement la Chambre des députés ? Beaucoup de contribuables seraient sans doute fort embarrassés de le dire et bien aises de le savoir. Le rapport de la commission de comptabilité sur les dépenses de la Chambre pour l'exercice 1894 contient sur ce sujet tous les renseignements qu'on peut désirer. Le total des dépenses de la Chambre s'est élevé, l'année dernière, à 7.412.810 francs; soit, en chiffres ronds, à près de 7 millions 1/2. Ce total a une tendance fâcheuse à augmenter: de 1892 à 1894, l'accroissement est de près de 200.000 francs. L'article le plus gros est naturellement celui qui concerne l'indemnité des députés : il monte à 5.204.000 francs. On peut y rattacher l'indemnité du président (72.000 francs) et celle des questeurs (27.000 francs). Les appointements des employés ordinaires et auxiliaires atteignent près de 800.000 francs, non compris les indemnités de logement, les frais d'habillement, la subvention à la Caisse des retraites, les secours et suppléments divers, qui forment encore un total global de 150.000 francs environ. Ces grosses dépenses, qui forment le fond du budget de la Chambre, sont à peu près fixes et ne donnent lieu à aucune remarque spéciale; mais il y a des articles secondaires, dont plusieurs ouvrent un champ imprévu à l'imagination. Ainsi la Chambre a consommé pour 5.830 francs de médicaments, pour 717 francs de bains et appareils orthopédiques. On ne peut s'empêcher de songer qu'il y a à la Chambre beaucoup de médecins. Il doit y avoir aussi quelques représentants de sociétés œnophiles, car les postes militaires absorbent pour 3.388 francs. Nous ne parlons pas de la buvette qui se suffit à ellemême et qui débite pour 36.000 francs de consommations variées de vin. Les lavabos exigent un crédit de 2.139 francs auquel il faut ajouter une somme de 6.905 francs pour articles de brosserie, vannerie, paillassons, désinfectants, éponges et droguerie : on voit que nos honorables tiennent à avoir les mains nettes. Un chapitre plus ruineux est celui des frais de bureau. Le rapporteur constate avec mélancolie que cette dépense progresse chaque année. Pour 1894, elle s'est élevée à 55.336 francs, en augmentation de 5.305 francs sur l'année précédente. Cela suppose une consommation de papier à lettres devant laquelle la statistique recule épouvantée. La propagation de l'instruction primaire attire évidemment aux députés une avalanche croissante de pétitions et de correspondances. Enfin, un dernier chapitre, dont l'extension devient inquiétante, est celui des impressions. Les députés sont submergés sous la marée montante des documents qui leur sont distribués chaque matin. Tout cela n'est guère lu, ne sert pas à grand'chose le plus souvent et ne laisse pas de coûter assez cher. Les impressions ordinaires de la Chambre, c'est-à-dire les propositions, rapports, annexes de toute nature, reviennent à 421.537 francs pour 1894, contre 353.629 francs en 1893, et seulement 299.395 francs en 1892. C'est un progrès dont il n'y a pas lieu de se féliciter. Il n'est pas nécessaire que le moindre exposé des motifs prenne les dimensions d'une brochure, que les rapports tendent à devenir des volumes et que ceux des différents budgets tournent à l'infolio. Beaucoup de bonne volonté est ainsi employée parfois en pure perte, le travail législatif en est retardé plutôt que facilité, et la carte à payer accrue sans profit pour per sonne. (Journal des Débats.) Les Assurances ouvrières en Angleterre. Les assurances ouvrières en Angleterre ont pris, en ces dernières années, un développement considérable. Le dernier bulletin de l'Office du travail nous fournit à ce sujet des renseignements et des chiffres intéres sants. 1° ASSURANCES DE CAPITAUX Parlons d'abord des assurances de capitaux (principalement assurances en cas de décès) organisées par les Industrial Companies et les Collecting Societies. Les Industrial Companies pratiquent l'assurance de petits capitaux avec collection hebdomadaire des primes à domicile. D'après les rapports publiés par le Board of Trade, le résumé des opérations effectuées en 1893 s'établirait ainsi : total des assurances de capitaux ou nombre de polices, 13.324.778 en augmentation sur l'année précédente de 111.224; capitaux en cours, 3.201.603.000, en augmentation sur 1892 de 31.653.000 francs. Ainsi, les assurances de capitaux ou assurances en cas de décès, en Angleterre, pour l'année 1893, représentent plus de 3 milliards de capitaux répartis sur plus de 13 millions de polices. Il va de soi que la majeure partie des sommes assurées individuellement est peu considérable; la moyenne par contrat n'est que de 235 francs environ. Le montant des primes encaissées a été, en 1893, de 148.193.000 francs, soit, en moyenne, par contrat, 11 francs environ. Ajoutons qu'il a été payé pour les sinistres une somme de 63.696.000 francs. L'assurance des petits capitaux en cas de décès est encore pratiquée sur une vaste échelle par les Collecting societies, qui n'acceptent que l'assurance sur la vie et ne s'occupent pas de l'assurance contre la maladie ou les accidents. En 1888, on comptait 52 de ces sociétés pour l'ensemble du RoyaumeIni, dont 47 en Angleterre et 5 en Ecosse. Parmi les 47 sociétés anglaises, 4 assurent chacune plus de 100.000 persones. Parmi les 5 sociétés écossaises, 1 possède plus de 400.000 assurés, 2 autres ont plus de 10.000 et moins de 100.000 membres. La moyenne, par contrat, du capital assuré, ne dépasse guère 150 francs. En dehors de ces sociétés proprement constituées en vue de l'assurance de capitaux, les Friendly Societies et les diverses associations de travailleurs (Trade's-Unions et autres Associations of Employed) garantissent à leurs membres le paiement d'une certaine somme au décès, destinée principalement à couvrir les frais d'enterrement. Enfin, en ce qui concerne notamment les Trade's-Unions, le rapport officiel indique, pour 387 associations comprenant 984.000 membres, une dépense de 2.354.000 francs en frais funéraires en 1893. Ces dépenses sont prélevées annuellement sur les fonds des associations, la plupart du temps sans qu'il ait été constitué, pour cet objet, de réserves mathématiquement calculées. Le fonds de l'association s'alimente au moyen des droits d'entrée et des cotisations, qui varient de 10 centimes par trimestre à 2 fr. 50 par semaine. 2o ASSURANCES CONTRE LA MALADIE Les organes de l'assurance contre la maladie, en Angleterre, sont : Les Industrial Companies; Les Friendly Societies ordinaires ; Les Trade's-Unions et diverses Associations of employed. L'allocation de secours pécuniaires en cas de maladie est un des objets fondamentaux des statuts, indépendamment de la gratuité des soins médicaux et de la fourniture des médicaments. Quelquefois le traitement à l'hôpital est substitué à l'indemnité pécuniaire. En 1893, 228 associations renfermant 622.908 membres ont dépensé 5.969.000 francs. Ces résultats statistiques sont d'ailleurs incomplets. 3° PENSIONS DE RETRAITE Ce n'est jusqu'à présent que parmi les Trade's-unions et autres associations professionnelles que la question des retraites est entrée dans la voie des réalisations. D'après les statistiques publiées par le Labour Department, l'année 1893 a fourni les résultats suivants : pour 80 unions comprenant 434.398 membres et les dépenses an |
