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Aucun motif personnel n'a eu part à cette convocation; résolu de maintenir l'intégrité de votre Constitution, et décidé à ne jamais permettre qu'il y soit fait la moindre modification, qu'en suivant les formes établies par cet Acte, je m'attachais avec le Prince Royal, mon Fils adoptif, à donner à cette Loi Fondamentale la force et la vigueur dépendantes de l'autorité qui m'est déléguée. A la satisfaction de voir ce palladium de notre indépendance religieusement respecté, se joignait ce plaisir si doux pour mon cœur, d'être témoin de l'union et de l'harmonie qui règnent entre les Citoyens de toutes les classes. Je remerciais la Providence du calme dont nous jouissions, lorsque j'appris avec douleur, que tous mes efforts pour maintenir le crédit des Caisses d'escompte n'avaient pu produire d'autres effets que de retarder leur chute. Cet événement, en m'affectant sensiblement, m'a cependant donné la conviction, qu'il peut avoir des effets salutaires, tant pour notre Administration Intérieure, que pour l'extension de notre système commercial; système que je souhaite pouvoir dégager des entraves qui arrêtent son développement, et qui restera dans son état de faiblesse tant que l'industrie sera enchaînée dans l'Intérieur.

Après avoir depuis long-temps fixé mes idées sur les projets, qui devraient vous être présentés, au sujet des vœux exprimés depuis nombre d'années par la Nation, j'ai dû tout à coup suspendre ce travail si compliqué dans toutes ses parties, pour m'occuper exclusivement d'un projet de Financé, qui va vous être soumis. Ce projet est le résultat de longues méditations, et de calculs basés tant sur les ressources intérieurs du Pays, que sur la somme du signe monétaire, maintenant en circulation. Ce n'est pas en multipliant ce signe qu'on enrichit une Nation, mais bien en créant une hypothèque analogue à l'émission qu'on en fait. Ce signe, vous le savez, n'était en 1802 que de 14,000,000 de Rixd. de Banque, les Billets du Bureau du fonds d'amortissement y compris, et il monte aujourd'hui à une somme de 30,000,000.

Par ce simple aperçu vous verrez l'étendue des sacrifices que j'ai été forcé de faire pour maintenir à l'Extérieur le crédit de notre Papier Monnaie. Ces sacrifices ont été spontanés, et j'ai acquis la consolante certitude qu'ils ont arrêté sa déconsidération, qu'ils ont calmé les inquiétudes de la Nation, et ramené par degré la confiance dans les transactions réciproques de Citoyen à Citoyen.

En m'occupant de maintenir le crédit du Papier, j'ai rempli les fonctions qui doivent être exclusivement attribuées à l'administration de la Banque Nationale; mais les Députés des Etats Généraux à cette Banque, n'étant pas munis par les Représentans de la Nation d'Instructions claires et positives à ce sujet, j'ai dû suppléer à cette lacune, et aller au-devant de vos vœux.

En arrêtant la hausse extraordinaire et subite du cours du change, et en concluant des Traités avantageux aux 2 Royaumes, j'ai facilité les operations du commerce, et chaque Citoyen impartial jugera quel

degré de confiance peuvent placer les Etrangers et les Indigènes sur un signe monétaire, qui a présenté dans un mois une variation de plus de 30 pour cent tant sur la hausse que sur la baisse.

Si le commerce extérieur enrichit une Nation, qui a des productions très bornées, ce commerce ne peut être avantageux pour le Pays, qu'autant que le sol fournit à sa nourriture.

En 1813, l'importation de blé s'éleva à plus de 3,000,000 Rixd. de Banque de Hambourg. C'est vous dire que nonobstant les succès que nous avons obtenus dans la culture de la terre, il nous reste beaucoup à faire pour l'encouragement de cette branche nourricière.

La fabrication du drap a aussi fixé mon attention. Les fabriquans de la Capitale ont été prévenus que le Gouvernement prendra pour son compte, pendant l'espace de 3 ans, 300,000 aunes de drap propre à habiller l'Armée. J'ai fourni par mes propres moyens des secours à quelques manufacturiers et à beaucoup d'agriculteurs.

L'Armée de Terre et l'Armée Navale ont été l'objet de mes plus tendres sollicitudes. Je me suis occupé du bien-être du Soldat et de l'Officier, et la situation de cette classe, si précieuse à l'Etat, a été améliorée. J'ai dirigé mes efforts sur le moyen d'ouvrir la carrière des honneurs à l'homme qui verse son sang pour la Patrie. Je me suis attaché à faire disparaître ces barrières qui glacent d'un découragement total le guerrier, dont la fortune ne lui permet pas d'acheter une place de Colonel, ou de Lieutenant-Colonel. J'ai acquis une grande partie de ces places, et j'ai le projet d'étendre successivement, et lorsque mes moyens le permettront, ces achats, jusqu'au grade de Capitaine inclusivement. Ainsi en ramenant l'indelning de l'Armée à son but primitif, je fais rentrer au profit de cette Armée des somines qui en avaient été distraites par l'introduction de la vénalité des places.

En m'attachant à perfectionner l'immortel ouvrage de Charles XI, j'ai assuré aux Maréchaux et aux Généraux qui sont en activité de service, une existence, si non brillante du moins honorable. Les veuves des Généraux et des Officiers ont aussi fixé mon intérêt, et si j'ai été borné dans mes ressources à cet égard, vous apprendrez cependant avec plaisir par l'exposé, et les communications qui vous seront faites, que l'Armée et ses Pensionnaires ont obtenu, depuis 3 ans, près de 2,000,000 Rixd. de Banque, sans que le Trésor Public ait été grevé d'une obole.

Un vaisseau de 80 canons a été construit, et la Flotille a reçu un accroissement.

Si je me suis attaché à faire disparaître la vénalité des principales Places Militaires, j'ai porté aussi mon attention sur les Places Civiles: et l'acquisition que j'ai faite de plusieurs Gouvernemens de Province, doit vous prouver, Messieurs, que je ne rallentirai pas mes efforts jusqu'à ce que je parvienne à faire disparaître tous les abus de cette espèce.

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Les Hospices Civils, les Maisons d'Accouchement et les autres Etablissemens Publics, ainsi que le maintien du prix du blé pour le Peuple dans la Capitale, ont aussi arrêté mes regards, et tandis que la disette et la famine désolaient tant de Contrées favorisées par le climat et un sol productif, la Suède a eu le bonheur de voir qu'aucun individu n'est mort de faim, et que personne ne s'est expatrié pour chercher son existence dans d'autres Pays. Aucune mer n'a vu les Habitans de la Scandinavie se porter en foule vers des Contrées lointaines, ni fatiguer leur pitié.

Je n'ai point négligé l'embellissement de la Capitale. Les travaux publics ont fourni à l'homme de peine autant d'occupation qu'il en a désiré. Les Académies de Musique et de beaux arts ont reçu des encouragemens proportionnés à mes ressources, et quoique les dépenses, dont je viens de vous entretenir, jointes à d'autres que les circonstances ne nécessitent que trop souvent, s'élèvent à une somme beaucoup plus forte que celle dont l'Armée a été gratifiée, vous n'aurez pas besoin de faire des fonds pour ces objets, et j'ai même trouvé les moyens d'y pourvoir sans grever le Trésor Public.

J'aurai simplement à vous proposer des mesures pour qu'à l'avenir le Peuple des principales Villes du Royaume, et particulièrement celui de la Capitale, ue soit pas exposé aux malheurs résultans des accaparemens de blé, qui amènent toujours une hausse considérable dans le prix du pain, et qui pèse sur la classe indigente.

J'ai administré les fonds que la Nation a mis à ma disposition, comme un père tendre peut administrer la fortune de ses enfans; et outre l'entretien, la solde et la nourriture de l'Armée, que mon Fils a conduite en Allemagne, je vous ai procuré depuis 6 ans des rentrées Etrangères, et payé des dettes Nationales pour une somme de près de 25,000,000 de Rixd.

Après avoir obtenu autant de succès financiers, il ne nous reste qu'à donner au signe représentatif le crédit et la confiance dont il a besoin.

Si la somme qui est en circulation parait considérable, vous vous rassurerez, Messieurs, lorsque vous connaîtrez toute l'étendue de nos ressources, et vous les employerez avec la sagesse et l'économie que commandent les circonstances. Il ne s'agit que d'éviter de tomber dans des erreurs, qui pourraient nous conduire à bouleverser les Finances de l'Etat, qui sont, d'après mes observations et ma conviction, dans une situation très-satisfaisante.

Je suis loin de croire que le Projet, qui vous sera présenté, renferme le degré de perfection que j'aurais souhaité de lui donner; mais j'ai la certitude que c'est celui qui nous convient pour le moment, et dont nous devons faire l'essai jusqu'à la Diète prochaine. Quoique mes attributions Constitutionnelles ne m'imposent pas l'obligation de vous soumettre un travail de cette nature, ma sollicitude pour tout ce qui se rattache à votre prospérité a ranimé mes forces et rappelé mon expé

rience. Je me trouverais heureux si elle peut vous être utile; si au contraire les Résolutions que vous adopterez, valent mieux que les vues que j'ai ordonné de mettre sous vos yeux, je remercierai la Providence de vous avoir donné dans cette importante conjoncture des lumières propres à jeter de la clarté dans vos décisions. J'ai constamment cherché à suivre l'opinion publique et l'esprit du siècle, et je n'ai jamais pensé à subjuguer ni l'une ni l'autre. Je ne doute pas que toutes vos vues ne tendent au bonheur de la Patrie. Elle doit être l'objet constant de nos pensées. A sa voix, les intérêts particuliers et les prétentions rivales doivent se taire. Plus cet effort est grand, plus il est digne des Représentans d'une Nation, qui, dans toutes les occasions, s'est signalée par son ambition pour la gloire et son amour pour le bien public.

Que le faible, succombant sous le fardeau des difficultés, cherche, en tremblant, un appui dans des systèmes vagues et sans liaison; l'homme libre, dictant les Lois auxquelles il obéit, défenseur lui-même des droits qu'il réclame, va avec calme au-devant des circonstances difficiles, assuré de les surmonter, et certain de laisser en héritage à ses fils, et son courage et le fruit de ses travaux.

C'est ainsi, Messieurs, que vous jugerez les exigences du moment, et c'est ainsi que votre postérité bénira vos nobles efforts. C'est dans l'accord de vos délibérations,—dans la résolution inébranlable de rémédier au mal, sans vouloir en imposer le fardeau sur aucune classe particulière de la société, que le Peuple Suédois espère de cette Diète un ordre plus régulier pour l'avenir.

Guidés par un sentiment éclairé pour le bonheur et la prospérité de la Patrie, vous profiterez, Messieurs, de cette crise Financière pour élever un nouvel édifice, et vous le fonderez sur la justice et les besoins de toutes les classes de cette grande famille. En remplissant cette importante tâche, vous atteindrez un but, qui doit donner une sécurité parfaite à l'attente générale.

ORDONNANCE du Roi de France, "contenant Réglement pour la Taxe des Lettres entre la France et la Sardaigne.” — 6 Novembre, 1817.

Au Château des Tuileries, le 6 Novembre, 1817. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre.

Vu la Loi du 27 Frimaire, An VIII (18 Décembre, 1799,) celle du 14 Floréal, An X [4 Mai, 1802,] et l'Article XX du Titre V de celle du 24 Avril, 1806, en ce qui concerne la taxe et les progressions de taxe, et de poids des Lettres de France;

Vu aussi les Conventions conclues et signées, le 28 Juin, 1817, entre

l'Office Général des Postes Françaises, et l'Office Général des Postes Sardes;

Sur le Rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat des Finances, Nous avons ordonné et Ordonnons ce qui suit:

ART. I. A dater du 1er Janvier, 1818, le public de France sera libre d'affranchir, ou de ne pas affranchir, ses Lettres et Paquets pour tous les Etats Sardes jusqu'à destination, et pour les Pays de Lucques, la Toscane, l'Etat Pontifical, et le Royaume des 2 Siciles, jusqu'à Sarzane.

II. L'affranchissement continuera, cependant, d'être obligatoire jusqu'à destination, tant pour les Gazettes et Journaux, que pour les catalogues, les prospectus, les imprimés, et les livres en feuilles ou brochés, qui seront adressés dans tous les mêmes Etats Sardes, et jusqu'à Sarzane pour tous ceux de ces ouvrages précités, qui devront passer dans les autres Etats d'Italie désignés dans l'Article 1.

III. L'affranchissement des Lettres et Paquets, des Gazettes et Journaux, et de tous ouvrages de librairie, dirigés par les Etats Sardes pour les Duchés de Parme et Plaisance, de Modène, de Massa et de Carrara, pour tout le Royaume Lombard-Vénitien, le Tyrol Méridional, l'Illyrie, la Dalmatie, ainsi que pour les Iles Ioniennes, restera pareillement obligatoire, soit jusqu'au Pont-de-Beauvoisin, soit jusqu'à Grenoble, soit jusqu'à Antibes, selon la direction des envois, nonobstant les dispositious de notre Ordonuance du 30 Décembre, 1814, qui sont annullées.

IV. L'affranchissement libre des Lettres et Paquets de tous les Départemens du Royaume pour les Etats Sardes et autres, qui se trouvent dénommés dans l'Article I, sera perçu selon les prix réglés par les Lois concernant les taxes des Correspondances Françaises, pour toute Lettre d'un poids au-dessous de 6 grammes, jusqu'à l'extrême Frontière de France; et depuis cette extrême Frontière jusqu'à destination dans les Etats Sardes, si les Lettres et Paquets sont distribuables dans ces Etats; et jusqu'à Sarzane, si ces Lettres et Paquets sont pour les autres Etats d'Italie, dont l'Article I fait mention, selon les Taxes du Tarif des Postes Sardes, dont les progressions sont les mêmes que les progressions du Tarif des Postes Françaises; et proportionnellement pour les Lettres et Paquets qui peseront 6 grammes et au-dessus, à raison de leur poids, selon les progressions de l'un et de l'autre Tarif.

V. L'affranchissement des échantillons de marchandises, pourvu que les Paquets soient présentés sous bandes, ou d'une manière indicative de leur contenu, ne sera perçu qu'au tiers de la taxe des 2 Tarifs: le prix n'en sera, cependant, jamais au-dessous de celui qui est déterminé pour une Lettre simple par les Tarifs réunis des 2 Offices.

VI. L'affranchissement obligatoire des Gazettes et Journaux sera perçu d'avance, à raison de 8 centimes; celui des catalogues, des pros

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