 | 1870 - 782 páginas
...d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. Art. 71. La noblesse ancienne reprend sey titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.... | |
 | Théophile Lavallée - 1874 - 632 páginas
...espèce d'engagement pris par lÉtat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens....Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnances sur les jugements rendus pendant l'usurpation. — 19 août 1815.—... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 páginas
...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. — Ch. 1814, art. 70. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens....Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.—... | |
 | Théophile Lavallée - 1884 - 630 páginas
...ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve lei siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnances sur les jugements rendus pendant l'usurpation. — 19 ao*' 4813.— !3... | |
 | Pierre Antoine Berryer - 1885 - 538 páginas
...simplement dans son article 71, par un esprit de paix et de sagesse royale : « La no« blesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve « les siens. Le roi fait des nobles à volonté , mais il c ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans « aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Jules Bosmans - 1890 - 276 páginas
...annexées à cet arrêté royal engageait toutes les familles nobles, (1) « Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens....Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la Société.... | |
 | Jules Bosmans - 1890 - 276 páginas
...annexées à cet arrêté royal engageait toutes les familles nobles, (1) « Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens....Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la Société.... | |
 | Charles Benoist - 1894 - 288 páginas
...s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » (Art. 57.) « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens....Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.... | |
 | Arthur David de Saint-Georges - 1896 - 452 páginas
...noblesse ancienne (i) Considérations sur la Révolution française. « reprend ses titres : la noblesse nouvelle conserve les siens. « Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde « que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges « et devoirs de la Société.... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
