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" J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur, arnpliatioii du décret suivant :  "
Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ... - Página 556
por Seine (France). Conseil général - 1896
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Bulletin des lois de la République française, Volumen37

France - 1889
...personnel affecté an service de polit* de la ville d'Orléans. Du 39 Septembre 1888. LE PRÉSIDENT PB i\ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur. Vu les arrêtés des consuls, en date des ta messidor .ni vin et 3 brumaire nn IX; Vu la délibération du...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen52

France - 1896
...Février 1896. (Promulgué au Journal officiel du 39 Irvrii-r 1896.; L t • • f " LE PBÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil , ministre de l'intérieur, MCBBTB: Art. 1*. M. Doumer, ministre des -finances, est chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur,...
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Bibliographie de la France

1888
...Décret nommant le directeur de la sûreté générale au ministère de l'intérieur1. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur, Décrète : ARTICLE PREMIER. — M. Gragnon, ancien préfet de police, est nommé directeur de la sûreté...
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Gazette hebdomadaire des sciences médicales de Bordeaux, Volumen1

1880
...pharmacien universitaire de première classe appartenant au corps de santé de la marine. Le Président de la République française, Sur la proposition du Président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et du ministre de la marine et des colonies ; Vu les décrets...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volumen9

1882
...iél'utc'.s, promulgué par décret du 43 mai )882 au Journal officiel du 13 irai. Le Président de la République française. Sur la proposition du président du Conseil, ministre de* afbrc étrangères, Décrète : Art. ltr. — Le Sénat et la Chambre des députés, ayant approuve...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen41

France - 1891
...fonds de concours versés an trésor pour Travaux de casernement. Du 11 Juillet 1890. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de la guerre; Vu la loi du 17 juillet 1889, portant fixation du budget des dépenses sur ressources extraordinaires...
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