 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 páginas
...Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties , sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Art. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une... | |
 | Abraham Ben Jaddaï - 1856 - 76 páginas
...ART. \4. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces tibertés. ART. d5. Nul ne peut être contraint de concourir d'une... | |
 | Ernest Vandenpeereboom - 1856 - 408 páginas
...Art. 14. « La liberté des cultes, celle « de leur exercice publie, ainsi que celle de manifester ses « opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression « des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » Art. 19. « Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1858 - 102 páginas
...ART. 14. La liberté des cultes^ celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. 1. La liberté des cultes. 1. La liberté de conscience... | |
 | 1859 - 632 páginas
...li dispose : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que celle de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » Si, d'un côté, disent les mômes auteurs,la Constitution... | |
 | F. Haeck - 1859 - 124 páginas
...de 1831. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » Philippe II voulut introduire l'inquisition en Belgique,... | |
 | Belgium - 1860 - 454 páginas
...(9j. 14. La liberté des cultes , celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'usage do ces libertés (10). 16. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1861 - 206 páginas
...opinions. — La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. (Art. 14.) Nul ne peut être contraint de concourir d'une... | |
 | A. Adnet - 1863 - 46 páginas
...Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. « Art.,18. La presse est libre, la censure ne. pourra jamais... | |
 | Maurice Block - 1863 - 1232 páginas
...Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à I" occasion de l'usage de ces libertés. Art. 17. L'enseignement est libre; toute mesure préventive... | |
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La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. 
