 | Isidore Van Overloop - 1864 - 714 páginas
...ART. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. ART. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une... | |
 | 1864 - 484 páginas
...conçu : i La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » Attendu qu'à moins d'adrmttre que cette disposition... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 páginas
...l'emporter. XIV. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commisà l'usage de ces libertés. Discussion et adoption le 2l décembre 1850. (Union Belge, n° 6G.)... | |
 | 1867 - 634 páginas
...ART. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. ART. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une... | |
 | 1905 - 1758 páginas
...14. — La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Art. 13. — Nul ne peut être contraint de concourir d'une... | |
 | Guillaume Tiberghien - 1873 - 454 páginas
...ART. 14. «La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » ART. 17. « L'enseignement est libre', toutemesure 21... | |
 | Generale - 1875 - 778 páginas
...Constitution Belge, la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Selon l'article 16, l'État n'a le droit d'intervenir ni... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 850 páginas
...charte : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de ces mêmes libertés. » Les mots soulignés furent ajoutés au texte primitif de... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 páginas
...Mr Van Menen proposer un amendement ainsi conçu : « La liberté des cultes et celle de manifester ses » opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression » des délits commis à l'occasion ou sous prétexte de l'usage de » ces libertés. » Cet amendement est appuyé par M.... | |
 | Frédéric Lichtenberger - 1878 - 824 páginas
...conçu: « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » Une bulle de circonscription promulguée à la même... | |
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La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. 
