...réciproques. Le présent article additionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées eu même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...

...additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. Signé RlCHÈttfcn, CASTÏLCICAU, Article séparé. Il est expressément convenu...

...à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce i8i5. Tarif annexe à la convention relative a l'occupation d'une ligne...

...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifies , et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20juillet de l'an de...

...article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même Jtemps que celle de la dhe convention. tërï foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...

...additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet deleurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. — Signé RICIIELIEU , CASTEIXICALA. Article séparé....

...article séparé aura: la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...seront échangées en même temps. — En foi de quoi, tes plénipotentiaires respectifs l'ont signé «t'y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait...

...terme de 6 semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé»; et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 5. Juillet, 1825. LE BARON DE DAMAS. LE COMTE DE BRAY. (Ratifiée par le Roi de France le 31. Juillet,...

...séparé et secret aura la même force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'on signé et y ont apposé le cachet de leurs...

...séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...