 | 1827 - 966 páginas
...inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. La Roi Êil ia nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des srancors , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 7». La Lrgion-d'Honncur... | |
 | 1818 - 568 páginas
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers, est inviolable. 7 I • La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | 1818
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers, est inviolable. y I . L» noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | France - 1840 - 408 páginas
...espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. — Ch. 1814, art. 70. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société.— Ch. 1814, art. 71.— D. 29 fév. 1848. terminera les réglemens intérieurs et la décoration (1).... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 páginas
...garantie. Tonte espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. LXXlI. n La légion d'honneur est maintenue. » La lecture de la charte fut suivie de celle de quatre... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 páginas
...est garantie. Toute espéce d'engagement pris par l'état, avec ses créanciers, est inviolable. 71- La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La legion-d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.7«3.... | |
 | Jacques-Charles Bailleul - 1819 - 528 páginas
...Noblesse (i). L'ART. 71 de la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres; la nouM velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté'...honneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoir» de la » société. » Est-ce pour calmer d'anciens ressentimens, (i) J'airetarJéde quelques... | |
 | William Playfair - 1819 - 456 páginas
...noblesse ancienne reprend ses titres. La , nonvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles a volonte; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...aucune exemption des charges et des devoirs de la soci6t£. 7 •£• La legion-d'bonneur est maintenue. Le roi determinera les r^glemens interieurs... | |
 | Jacques-Charles Bailleul - 1819 - 532 páginas
...(t). L'ART. 71 de la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres ; la nou» velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté...$ mais il ne leur accorde » que des rangs et des bonneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoirs de la » société. » . Est-ce pour... | |
 | Jean Baptiste François Delaporte - 1819 - 630 páginas
...l'ancienne noblesse, et conserve les siens à la nouvelle ; mais il n'accorde à l'une et à l'autre que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de. la société. ' , Quoique le duc fut très-soumis aux ecclésiastiques, il ne put cependant se dispenser de se plaindre... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
