 | 1839 - 1092 páginas
...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honncur est maintenue. Le Roi déterminera les règlement intérieurs et la décoration.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...est inviolable. «î. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. LeRoi ft:t. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | 1841 - 1462 páginas
...soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté. . . Le premier paragraphe , intitulé Droit public des Français, contient aussi des dispositions 'assez... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La légion-d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 páginas
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 páginas
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...des honneurs, sans aucune exemption des charges et devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements... | |
 | Philippe Le Bas - 1842 - 870 páginas
...soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles h volonté. . . Le premier paragraphe , intitulé Droit public des Français, contient aussi des dispositions... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Ktnt avec ses créanciers est inviolable. G2. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais II ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | F. Gomot - 1844 - 500 páginas
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Wachsmuth - 1844 - 952 páginas
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration.... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
