 | Ed Champury - 1904 - 828 páginas
...industries. Ces industries sont énumérées dans l'article l" de la loi de 1898 ainsi conçu : « Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises... | |
 | 1905 - 596 páginas
...les lois dn «8 mars f 9O2 et dn 31 mars 19O5 (<). TITRE 1" INDEMNITES EN CAS D'ACCIDENTS Art. 1er. Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du b.ltiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises... | |
 | Société havraise d'études diverses - 1898 - 648 páginas
...Ouvriers sont victimes dans leur travail. TITRE PREMIER. Indemnités en cas d'accidents. ARTICLE PREMIER. Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises... | |
 | International Penal and Prison Commission - 1905 - 554 páginas
...travaux assimilés que la loi française du 9 avril 1898 y assujettit. Ainsi tout accident survenu par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers et employés occupés dans les mines, manufactures, chantiers, etc., donne lieu à une indemnité à... | |
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Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de... 
