| Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 páginas
...devant les autorités judiciaires. Dus Relations du Conseil exécutif avec le Corps législatif. 76. Il est entendu toutes les. fois qu'il a un compte à rendre. 77. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable.... | |
| Charles-Aimé Dauban - 1868 - 710 páginas
...LXXV. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu...LXXVIII. Il ya dans chaque commune de la République une administration municipale; Dans chaque district, une administration intermédiaire; Dans chaque département,... | |
| Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 páginas
...LXXV. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il a lentrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu...lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs et municijiaux. LXXVIII. Il ya dans chaque commune de la République une administration municipale; Dans... | |
| Charles-Aimé Dauban - 1868 - 716 páginas
...LXXV. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. LXXVil. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en paiiic, lorsqu'il le juge convenable.... | |
| 1870 - 782 páginas
...lieu de ses séances. Art. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il ya un compte à rendre. Art. 77. Le Corps législatif l'appelle dans son sein, en tout...convenable. Des corps administratifs et municipaux. Art. 78. II ya dans chaque commune de la République une administration municipale; dans chaque district,... | |
| Emile Acollas - 1877 - 546 páginas
...réside auprès idu Corps législatif; il a l'entrée et une place dans le lieu de ses séances. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. , 77. Le Corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable.... | |
| France, Louis Tripier - 1879 - 700 páginas
...place séparée dans le lieu de 76. Il esfentendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. ) ril. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout] ou en partie, lorsqu'il le juge convenable. ) / ' _JL Des corps administratifs et municipaux (1). 78. Il ya dans chaque commune de la République... | |
| Louis Mortimer Ternaux - 1881 - 644 páginas
...lieu de ses séances. Art. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. Art. 77. Le Corps législatif l'appelle dans son sein en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable. politique; nous en avons conclu qu'il devait être élu par les assemblées électorales, sauf ensuite... | |
| Joseph Adolphe Petit - 1881 - 424 páginas
...auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. 77. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable.... | |
| Louis Mortimer-Ternaux - 1881 - 644 páginas
...du Corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. Art. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. politique ; nous en avons conclu qu'il devait être élu par les assemblées électorales, sauf ensuite... | |
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