| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...de dix années, pour lequel elles ont été conclues, courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En fui de quoi, les plénipotentiaires... | |
| Jonathan Elliot - 1834 - 644 páginas
...sanctionne^, entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés... | |
| 1835 - 424 páginas
...dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.» (Voir Histoire du Congrès de f7ïenne^ t. 3, p. 333.) (?,) Voir le Journalde1 fichais,... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 páginas
...munitions de guerre et de bouche, en parties égales des deux payemens subséqiiens. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convenlion signée aujourd'hui, et sera ratifiée en même temps. En foi de quoi nous soussignés,... | |
| France - 1836 - 462 páginas
...de tous les arrangement relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré...jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées eu même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
| France - 1836 - 676 páginas
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour II sera ratifié et les ratifications en seront échangées...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leur« armes. Fait à Paris, le 3o avril 1822. (LS) Signé RAYSEV AL. (L.'S.) Signé JOSEPH NocrERA.... | |
| Édouard Alletz - 1836 - 422 páginas
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
| Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 páginas
...même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appossé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 10 de juin l'an de grâce... | |
| 1836 - 728 páginas
...convention patente de ее jour. Il sera yatifié , et les ratifications en seront échangées en ïnçœe temps, . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes, Fait à Vienne le ю de juin l'an de grâce i8i5. Signé: Le prince de Me Hernie h.... | |
| David Urquhart - 1836 - 630 páginas
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g2^',,'^ l'an mil huit cent trente-trois... | |
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