Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses... Philosophie du droit ecclésiastique - Página 108por Adolphe Franck - 1864 - 192 páginasVista completa - Acerca de este libro
| 1917 - 666 páginas
...première qui proclamât le principe de la séparation entre l'Église et l'État: »Nul, disait-elle, ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun." L'acte fondamental était complété par le dé. Têt organique du 7 vendémiaire an IV qui ne contenait... | |
| Raoul Patry - 1921 - 308 páginas
...d'Anglas, la loi de l'Etat ; le décret du 3 ventôse, an III, consacre le nouvel état de choses : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...dépenses d'un culte. La république n'en salarie aucun. » Le régime qui allait être inauguré est sans précédent en France, il s'agit d'une expérience... | |
| Léon Duguit - 1923 - 628 páginas
...article 122. . Nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant aux lois le culte qu'il a choi.-i. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun • (Constitution de l'an II1, art. 334). L:i formule de la constitution de l'an III, d'une exactitude... | |
| Léon Duguit - 1925 - 720 páginas
...ne peut être interdit » (Déclaration de 1793, art. 7). Rapp. constitution de 1793, art. 122. « Nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun » (Constitution an III, art. 354). La formule de la constitution de l'an III, d'une exactitude parfaite,... | |
| Alain Yacou - 2007 - 686 páginas
...qui prévoit la division du territoire français en 16 Article 354 de la Constitution de l'An III : " Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun". départements, cantons et communes, et d'un réaménagement de son dispositif. L'unité de base, qui... | |
| Adolphe Thiers - 1863 - 608 páginas
...libre. Voici comment le principe est formulé dans l'article 554 de la Constitution de l'an III : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. » Quant à l'organisation pratique de ce grand principe,... | |
| 1848 - 256 páginas
...l'homme. L'article 354 ajoute que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux /o/s, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte, la République n'en salarie point (1). Pour se conformer aux lois, l'ex-capucin Saget... | |
| Christine Champion - 2007 - 270 páginas
...volonté générale ». D'où l'importance des grèves, pour une apparence de jeu démocratique. 48 peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. » La loi du 3 ventôse, an III précise : « La République ne salarie aucun culte. Elle ne fournit... | |
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