...essentiellement dans l'universalité des citoyens » ; l'universalité des citoyens est le souverain ; nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté ; nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucune fonction ;...

...-- Sur la seconde: L'universalité des citoyens français est le Souverain. — Sur la troisième : Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucunes fonctions publiques. — Sur la quatrième : Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est...

...L'Universalité des citoyens français ext le Souverain (an. 2 du Code constitutionnel); — sur la troisième : Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer...aucune autorité ni remplir aucune fonction publique (art. 14 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen) ; — sur la quatrième : Les citoyens...

...citoyens français est le souverain ». La troisième reproduisait l'article 19 de la Déclaration : « Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer...aucune autorité ni remplir aucune fonction publique ». Sur la quatrième était l'article 376 de la Constitution : « Les citoyens se rappelleront sans...

...Sur la deuxième : L'universalité des citoyens français est U souverain. Sur la troisième : .\ul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité, ni remplir aucune fonction ptiblii/ue. Sur la quatrième : U's citoyen.* se rappelleront mus rexxe uue c'est de la sagesse des...

...citoyens français esl le souverain ». La Iroisième reproduisait l'article 19 de la Déclaration : n nul ne peut sans une délégation légale exercer...aucune autorité ni remplir aucune fonction publique ». Sur la quatrième était l'article 376 de la constitution : « les citoyens se rappelèrent sans...

...l'universalité des citoyens ; l'autre : L'universalité des citoyens français est le souverain; la troisième : Nul ne peut. sans une délégation légale, exercer...aucune autorité ni remplir aucune fonction publique; le livre de la Constitution porté sur un brancard par quatre élèves de l'École centrale, à chaque...

...l'utilité générale; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 10. Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens...citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatemcnt. à la formation de la toi, à la nomination des représentants du peuple et des fonclionnaires...

...schöpfte. Seit der auf naturrechtlichcn Ideen beruhenden Direktorialverfassung des Jahres III. (Art. 20: chaque citoyen a un droit égal de concourir immédiatement ou médiatement à la formation de la loi) ist es ein Axiom der Demokratie, daß das allgemeine gleiche Wahlrecht ein angeborenes Menschenrecht,...

...formelle : « Art. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. Art. 18. Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. » En s'élevant contre une décision légale, en la tenant pour nulle et non avenue, les 28 députés...