...indemnité de celles dont la nécessité puLe langage de la Convention n'est pas moins explicite. « Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété 1. La sûreté consiste dans...

...l'article 1er ainsi conçu : • Le peuple français proclame, en présence de l'Etre suprême , (a déclaration suivante des droits de l'homme et du...commun. • Le gouvernement est institué pour garantir l'homme la jouissance de ses droits. • Fanre (de la Seine-Inférieure) voudrait qu'avant de dire...

...reconnaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections que les vertus et les talents ; — ï° tous, les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. (Voir Trouillal, Rapport sur la bibliothèque du i-.ollége de Porrentruy, p. 62.) adorait la déesse...

...droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 35 en 1793. Art. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. Son 1795. Art. 3. L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège...

...suprême, Bat la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen ; de la société. — Art. 1". Le but de la société est le bonheur] commun. Le...hommes sont égaux par la nature et devant la loi. — Egalité. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la...

...reconnaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections que les vertus et les talents ; — 2° tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. (Voir Trouillat , Rapport sur la bibliothèque du collège de Porrentruy, p. 62.) 1794, la prise de...

...présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. I". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont...

...chacun et à chacun le respect des droits de tous. La déclaration de juin 1793 dit : « • Art. 1er. Le Gouvernement est institué pour garantir à l'homme...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. » L'ensemble des pouvoirs publics, établi dans ce but, s'appelle l'État. L'État a pour mission...

...envers les citoyens, et les devoirs des citoyens envers les pouvoirs publics. Le Gouvernement, étant institué « pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles, » a pour premier devoir de respecter la vie des citoyens et de la faire respecter. De là, pour le...

...précise de l'Être Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. l'r. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Art. 2. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Art. 3. Tous les hommes...