...sous prétexte « de religion et non autorisées -; que - les lois qui s'opposent à l'admis< sion de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux per« pétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur-; « qu" - aucune agrégation...

...y vivre conformément aux lois et sous lajuridiction de l'ordinaire. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vîi'ux perpétuels, continueront d'être exccutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation...

...conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. ART. 3. — Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être ex'écutées selon leur forme et teneur. sur le vu des statuts et règlements...

...associations formées sous prétexte de religion et non autorisées; » que « les lois qui s'opposent a l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et leur teneur; qu' « aucune agrégation ou association...

...dans leurs diocèses respectifs ; et il renouvelle la prohibition des lois révolutionnaires contre tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels. Mais, sous cet aspect qui pourront servir d'asile à toutes les tètes exaltées, à toutes les âmes...

...Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat, p. 451-461. (4) « Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels continueront Le décret du 3 messidor an XIT menaçait les contrevenants de poursuites judiciaires...

...diocèse pour y vivre sous la juridiction de l'ordinaire. L'art. 3 porte que les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels continueront d'être exécutées. L'art. 4 décide « qu'aucune agrégation ou association d'hommes...

...qui s'étaient formées sans autorisation, le décret décidait : art. 3 " Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur „ ; art. 4 " Aucune congrégation ou...

...messidor Anxn, qui supprime les congrégations reconstituées, confirme « les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels » (art. 3). Il prévoit cependant une autorisation donnée par décret sur le vu des statuts et règlements...

...religion et. non autorisées. » Le décret, conformément à la législation précédente, prohibait tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels 3 et posait pour l'avenir le principe de la nécessité d'une autorisation par décret pour toute «...