...y vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes...

...conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. « Art. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. « Art. 4. Aucune agrégation ou association...

...qui déclarait dissoute l'association des Pères de la foi, ajoutant que les luis qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueraient d'être exécutée* Klon leur lorme et teneur. Cependant l'article 1er du concordat...

...se proposerait de vivre dans celte association. » L'article 2 rappelle les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux, dans lequel on se lie par des vœux perpétuels. Ce décret a été souvent cité et l'est encore journellement par les adversaires des ordres religieux...

...conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. < Art. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. « Art. 4. Aucune agrégation ou association...

...conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire; Art. 3. — Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels coo/bnueroiit d'être exécutées selon leurs f mue et teneur; Art. 4. — Aucune agrégation ou association...

...conformément aux lois, et sous la juridiction de l'ordinaire. « ART. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. « ART. 4. Aucune agrégation ou association...

...(sous prétexte de religion) (Sknoffenfcfíaften Werben auf= gehoben. 3° „les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des voeux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur." 4° „Aucune agrégation...

...vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. Art. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. Art. 4. Aucune agrégation ou association...

...l'ordinaire. Quelle devait être la règle pour l'avenir l L'article 3 maintient les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels ; puis l'article 4 ajoute : « Aucune association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir...