 | 1854 - 246 páginas
...décembre prochain ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an de grâce mil huit cent cinquante deux. (LS) FIRMIN ROGIER,... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 páginas
...République Ligurienne. ABT. 20. Le présent traité sera ratifié , par les puissances contractantes , dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut, et les ratifications en due forme seront échangées à Paris. ARTICLE SÉPAKÉ ET SECRET. Les troupes... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 páginas
...d'autre. » Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. » ART. 25 (additionnel). Les cours d'Autriche , de France , de la Grande-Bretagne , de Prusse et de... | |
 | 1855 - 398 páginas
...République Ligurienne. ART. 20. Le présent traité sera ratifié , par les puissances contractantes , dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut, et les ratifications en due forme seront échangées à Paris. ARTICLE SÉPARÉ ET SECRET. Les troupes... | |
 | Jean Joseph Thonissen - 1855 - 370 páginas
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. FIN DU TOME PREMIER TABLE DES CHAPITRES DU TOME PREMIER. p»g«. PRÉFACE . v CHAPITRE I. — INAUGURATION... | |
 | Jean Joseph Thonissen - 1856 - 380 páginas
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, le dix novembre de l'an de grâce mil huit cent trente-deux. (Signé)... | |
 | Switzerland - 1857 - 778 páginas
...échangées à Paris dan* le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 Décembre de l'an de grâce mil huit - cent cinquantecinq. (LS) Sig. C. Brnnner. (LS) Slg. Haeul.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 páginas
...navales. I!I >M, Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 páginas
...et navales. AKT. III. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | Albert Du Casse - 1857 - 394 páginas
...République Ligurienne. ART. 20. Le présent traité sera ratifié , par les puissances contractantes , dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut, et les ratifications en due forme seront échangées à Paris. ARTICLE SÉPARÉ ET SECRET. Les troupes... | |
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Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce i8i8. 
