 | France - 1844 - 942 páginas
...même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité ci-dessus. II sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin, ce 28 du mois... | |
 | Antoine baron Juchereau de Saint-Denys - 1844 - 440 páginas
...seront ratifiés et les ratifications seront échangées aux mêmes époques que ledit traité public. 'En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé les sceaux de leurs armes. «Fait à Londres, le Gjuillet, dans l'année de grâce 1827. » Signé... | |
 | Antoine de baron Juchereau de Saint-Denys - 1844 - 436 páginas
...seront ratifiés et les ratifications seront échangées aux mêmes époques que ledit traité public. »En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé les sceaux de leurs armes. «Fait à Londres, le Gjuillet, dansl'année de grâce 1827. » Signé POLIGUAC... | |
 | Louis Blanc - 1846 - 548 páginas
...ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 18 du mois d'août 1834. (LS) TAU.LUI AMI. (LS) MtRAFLORES. (LS) PALMERSTON.... | |
 | Louis Blanc - 1843 - 556 páginas
...ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours, ou plus loi si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Faità Londres, le 18 du mois d'août 1831. (LS) TAU.BYRAWD. (/,. ,V.) MlRAFLORtS. (LS)... | |
 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 páginas
...la même force et' que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il i ratifié et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont sign y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30. mai, l'an de grâce 1814.... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 páginas
...additionnels auront la môme force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot à la convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. ESPAGNE ET GRANDE-BRETAGNE. Traité d'alliance et d'amitié entre l'Espagne et la Grande-Brc.layne,... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 páginas
...respectifs* Le» présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront...1814. Signé : le prince de BÉNÉVENT. CASTLEREAGH. ÂBERDEEN. CATHCART. CHARLES STEWAHT, lieutenant-général. ARTICLE ADDITIONNEL AU TBAITE AVEC LA PHLSSE.... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 362 páginas
...respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront...mai de l'an de grâce 1814. Signé : le prince de BÉHÉVENT. CASTLËRËAGH. ABERDEEN. CATHCAUT. CHAULES STEWARt, fietitétlaAt-général. ABTICLE ADDITIONNEL... | |
 | France - 1847 - 1294 páginas
...articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot clans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le — septembre de l'an de grâce i846. (LS) Signé BARANÏE. (LS) Signé KISSÉLEFF. MANDONS et ORDONNONS... | |
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insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le... 
