| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 páginas
...auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention commerciale de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications...seront échangées en même temps. En foi de quoi, etc. Déclaration insérée au procès-verbal d'échange des ratifications. Les soussignés s'étant... | |
| Karl von Martens - 1856 - 762 páginas
...auront la môme force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention commerciale de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications...seront échangées en même temps. En foi de quoi, etc. Déclaration imérée au procès-verbal d'échange des ratifications. Les soussignés s'étant... | |
| Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention commerciale de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les présents articles et y ont apposé leurs cachets. Fait à Berlin, le 14 février de... | |
| Portugal - 1857 - 566 páginas
...que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de Navigation et de Commerce signé aujourd'hui, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé... | |
| Netherlands - 1858 - 870 páginas
...et secrets auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications...seront échangées en même temps. En foi de quoi etc. Fait à Paris, le 30 Mai de Tan de grâce 1814. (Suivent la liynaluru ) Articles additionnels... | |
| France - 1858 - 1478 páginas
...immunités accordées en Russie à différentes compagnies anglaises et néerlandaises dites yacht-clubs. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le i4 (2) juin de l'an de grâce i85 7 . [LS) Signé MOUNT.... | |
| 1859 - 824 páginas
...et secrets auront la mema force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot au traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trente de mai de l'an de grâce mil huit cent quatorze. (LS) Signé : le prince de Bénèvent. le prince... | |
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