 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 páginas
...des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des deux puissances ,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 páginas
...des pays restitués ou cédés, il est convenu, qu'aucun d'eux ne pourra ètre poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne, ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes,... | |
 | Portugal - 1857 - 566 páginas
...Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété,...aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion presente Tratado de paz definitivo a sorte dos arsenaes e dos 1814 vasos de guerra armados e não armados... | |
 | Albert Du Casse - 1857 - 394 páginas
...des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'-aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte et à cause de sa conduite ou opinion politiques, ou de son attachement à aucune des deux Puissances,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 páginas
...effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. poursuivi , inquiète ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété,...pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes «mtractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité. Art. 17. Dans... | |
 | 1859 - 826 páginas
...traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété,...opinion politique, ou de son attachement, soit à des gouvernemens qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes... | |
 | Belgium - 1860 - 536 páginas
...condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dan» sa propriété, sous aucun prétexte , ou à cause...soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour lee dettes contractées... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 páginas
...traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété,...soit à aucune des parties contractantes soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 páginas
...traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété,...soit à aucune des parties contractantes soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce, n'est pour les dettes contractées... | |
 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété,...cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son atta-. ' . • chement, soit à aucune des Parties contractantes, soit à des'Gouvernemens qui ont... | |
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... présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son... 
