 | Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 780 páginas
...besoin d'être fixé ultérieurement. Le ment une fois arrêté ne pourra être changé que du consent* de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à sou > cution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances i localités. ART. CXVII. Les... | |
 | Clément Labye - 1851 - 804 páginas
...sera détermine par r— glcment commun, qui renfermera cgaleiiicnl tout ce qui aurait besoin d'etre fixé ultérieurement. l,e règlement une fois arrêté,...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 páginas
...l'aide des bateliers. ABT. CXVI. Règlement. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera...États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son eiéculion d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. AUT. CXVII. Navigation... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 páginas
...navigation et au commerce en général. Art. Н6. Tout eu qui est indiqué dans les unities précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fifcó nlicrieurement. Le règlement une fois arrflé ne pourra être changé que du consentement do... | |
 | Robert Phillimore - 1854 - 406 páginas
...contrebande à l'aide des bateliers. " Art. CXVI. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédons, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement, une fois arrôté, ne pourra i-tre changé,... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 páginas
...l'aide des bateliers. ART. CXVI. Règlement. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera...manière convenable et adaptée aux circonstances el aux localités. ART. CXVII. Navigation du Rhin, du Nccker, etc., etc., etc. Les règlements particuliers... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 páginas
...déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être lixé ultérieurement Le règlement une fois arrêté ne...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir à sou exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 páginas
...Eafcution ART. 9. — Tout ce qui est indiqué dans les articles précède um» lea artieie» dents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable et adaptée aux circonstances... | |
 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...contrebande à l'aide des bateliers. CXVI.—Tout ce qui est indiqué dans, les articles précédons, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1064 páginas
...ultérieurement. Le règlement , une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution...convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. CXVII. — Les règlements particuliers relatifs à la navigation da Rhin, du Ncckar, du Mein , de... | |
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sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté , ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin... 
