 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1880 - 488 páginas
...française. Les dispositions de la Charte qui s'y rapportent sont celles-ci : Toute justice émane du roi, elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue , art. 57 ; — les juges nommés par le roi sont inamovibles , art. 58 ; — nul ne pourra être distrait... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 páginas
...dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. » LVH. « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » nelle, (1) et l'article a de la loi du 25 mars 1822. (2) Cet arrêt est donc frappé de nullité... | |
 | Guillaume Routhier - 1828 - 180 páginas
...Charte. Nous allons essayer de le démontrer. L'art. 67 dit positivement : toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Si la justice s'administre par des juges que le Roi nomme , elle ne s'administre donc pas par lui-même,... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 páginas
...l'administration de la justice, et pour toutes les autres fonctions publiques (1). Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue (2). Les juges nommés par le roi sont inamovibles (3). C'est pour ce même ordre qu'afin de soutenir... | |
 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - 1829 - 464 páginas
...de délits , et en détermineront la poursuite. De f ordre judiciaire. 5^. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 5g. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | 1830 - 628 páginas
...chambre des pairs , qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il...49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 5o. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existans sont maintenus. Il n'y sora rien chancé... | |
 | 1830 - 634 páginas
...chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme -et qu'il institue. 4g. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Auguste Louis Taillandier - 1830 - 552 páginas
...magistra* ture. 29i De l'ordre judiciaire depuis la révolution. 29? Article LVII. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 296 Article LVIII. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 297 Article LIX. Les cours et tribunaux... | |
 | 1830 - 430 páginas
...pairs1, qui seul a celui de les juger. . „. De Го rdre judiciaire. 48. Teute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | 1830 - 916 páginas
...chambre des pairs , qui , seule, a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
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Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 
