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" Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 7
1833
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Œuvres complètes de Lamartine, Volumen18

Alphonse de Lamartine - 1861
...accusés que pour fait de trahison ou de concussion. » DE L'ORDRE JUDICIAIRE. « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Le grand-père et ses quartre petits-fils: Livre de lecture, à l'usage des écoles

J. J. Fouqueau de Pussy - 1861 - 420 páginas
...coupables et protége les innocents 1 LE GRAND-PÈRE. D'après la Charte, " toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. " Les juges nommés par le roi sont inamovibles, excepté les juges de paix. " Nul ne pourra être...
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Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en ..., Volumen1

Denis Serrigny - 1865 - 1226 páginas
...adoptée en présence du texte de l'art. 48 de la charte, ainsi conçu : « Toute justice émane du roi; elle « s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme «< et qu'il institue. » Pour comprendre cette disposition, qui paraît assez obscure au premier coup d'œil, il faut se...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volumen10;Volúmenes37-38

1870
...des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. Art. 48. Toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Art. 49. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. Art. 50. Les cours et tribunaux ordinaires...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volumen5

Théophile Lavallée - 1874
...nature de délits et en détermineront la poursuite. De l'Ordre judiciaire. 57. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue1. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 59. Les cours et tribunaux ordinaires...
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Organisation judiciaire et administrative de la France et de la Belgique ...

Émile Flourens - 1875 - 400 páginas
...ne tarda pas à les diviser. La Charte octroyée le 4 juin 1814 porte : « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Puis elle ajoute : « Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » Comment devaient être interprétées...
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Considérations sur l'histoire de la cour de cassation, cour de cassation ...

Augustin-Charles Renouard - 1875 - 60 páginas
...dans les mêmes termes, par les articles 48 et 49 de la charte de 1830 : « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et institue. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » L'ordonnance royale du 15 février 1815...
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Du pouvoir judiciaire et de son organisation en France

Louis Jousserandot - 1878 - 185 páginas
...surplus, voici ce que porte la charte en ce qui le touche : Article 48. « Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. « Dans l'ordre naturel, la justice, comme vertu morale, émane de la Divinité elle-même. ' «Mais,...
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Mémoires de l'académie des sciences, lettres et arts d'Arras

Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - 1879
...l'inamovibilité de la magistrature. La charte de 1814 réalisa cette promesse : « Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom, .par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles» (art. 58 et 59). Toutefois, l'intention du Gouvernement,...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 páginas
...vni, t <fô art. 73. — Ch. 1814, art. 55, 56. DE L'ORDRE JUDICIAIRE (1). 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. — Ch. 1814, art. 57. — AA 22 avril 1815, art. 51. 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles....
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