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" Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 7
1833
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Almanach royal et national

1845
...Chambre des Pairs . qui , seule , a celui de les juger. De tordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il...49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. £o. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existans sont maintenus. II n'y sera rien changé...
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Almanach royal et national

1843
...Chambre des Pairs, qui, seule , a celui de les juger. De f ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Les ¡uges nommés par le Roi sont inamovibles. £o. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Almanach royal et national

1833
...Pairs, qui , seule , a celui de les juger. fie tarare /ua'ifiairt. 48 Toute justice émane du Ноц elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Lrs juges nommés par le Roi sont inamovibles. 5o, L'es cours et tribunaux ordinaire« actuellement...
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Constitutions de la Nation Française

Jean Denis Lanjuinais, Victor Lanjuinais - 1832 - 463 páginas
...maximes constitutionnelles. Le premier principe est compris dans l'art. 57 : « Toute justice -émane du roi. Elle s'administre en son nom , par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » des cours royales, de la cour des comptes , et ceux de la cour de cassation. Il ya des juges qui...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volumen1

1832
...chambre des pairs, qui seule a celai delesjager. DE L'ORDRE JUDICIAIRE. 48. Tonte justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Œuvres de J. D. Lanjuinais ...: Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « Art. 57. Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. « Art. 67. Le roi a le droit de faire grâce, et celui de commuer les peines. » L'attribution des...
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volumen2

comte Jean Denis Lanjuinais - 1832
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « Art. 5y. Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. « Art. 67. Le roi a le droit de faire grâce, et celui de commuer les peines. » L'attribution des...
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Encyclopédie des gens du monde: réperatoire universel des ..., Volumen15

1841
...celle que rend un tribunal constitué contrairement à ces règles. En France, toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue (Charte de 1 830, art. 48). Voy. JUDICIAIRE (pouvoir) et TRIBUNAUX. Sous l'empire des lois féodales,...
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Nouveau dictionnaire des origines,inventions et découvertes dans les arts ...

François Noel - 1833
...Chambre des pairs, qui, seule, a celui de les juger. De l'Ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 18 49. Les juges nommés par le ïloi sont titres ; la nouvelle conserve les siens^. Le inamovibles....
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...des pairs, qui seule a celui de les jager. / '.-• l'Ordre judiciaire. 48. Toute justice émane da Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il insi Lei juges nommés par le Roi sont inamovibles. 5u. les cours et tribunaux ordinaire; actuellement...
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