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" Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 7
1833
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volumen3

1837
...droit public actuel. D'abord , l'art. 48 de la charte de i83o, porte : « Toute » justice émane du roi ; elle s'administre, en son nom , par » des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Or, dans les communes rurales qui contiennent presque toutes moins de3,ooo habitans, les maires...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal ..., Volumen40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...spécifieront cette nature de délits et en détermineront la poursuite. De Varare jndiciaire. • » 57. Tonte justice émane do roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » 58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » 59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen54

1838
...main le droit de nommer et d'instituer. • Toute justice (c'cità-'llre loulc juridiction) émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. »( Art. 48.) «Ces deux mots sont précieux j il ne faut pas les confondre. Li nomination seule ne...
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Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, Volumen2

Auguste Aime Boulée - 1839
...Chambre des pairs , qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il...50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus; il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. • 51. L'institution actuelle...
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Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ...

A A. Boulée - 1839
...les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en sou non» par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 60. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus; il n'y sera rien changé...
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Traité des lois de l'organisation judiciaire et de la compétence ..., Volumen1

Guillaume Louis Julien Carré, Victor Foucher - 1839 - 463 páginas
...les lois modernes portées sur l'administration de !a justice. ARTICLE ier. «Toute justice émane du roi; elle s'administre en « son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il in« stitue. » {Art. 67 delà charte constitutionnelle de 18 14 et 48 de la charte constitutionnelle...
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Almanach royal et national

1839
..., qui , seule , a celui de les juger. De tordre judiciaire. 48.' Toute justice émane du Roi ; (Ile s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4p. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. bes cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 páginas
...Chambre des Pairs qui seule a celui de les juger. DE L'ORDRE JUDICIAIRE. 49. Toute justice émane du .k ( 4». Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841
...collèges électoraux. Pouvoir judiciaire. L'ancien axiome est revenu : « Toute justice émane du roi. » Elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Du reste, Louis XVIII a trouvé l'ordre judiciaire tellement bien accommodé à la convenance du gouvernement,...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 páginas
...chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. ПК L'ORDRE JUDICIAIRE. 48. Toute justice émane du scription pourra être opposé par toutes personnes...toutefois celles qui sont chargées de faire faire 30. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existant sont maintenus ; il n'y sera rien changé...
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