Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 7
1833
Vista completa - Acerca de este libro

Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volumen22

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850
...ordonnances, se retrouve pour la première fois ; les articles 57 et 58 portent : « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » L'ordre judiciaire n'éprouva pas beaucoup de changements...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire de la restauration, Volumen2

Alphonse de Lamartine - 1851
...accusés que pour fait de trahison ou de concussion. » DE L OBDRE JUDICIAIRE. « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
Vista completa - Acerca de este libro

Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volumen1

Louis-Antoine Macarel - 1852 - 1408 páginas
...suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. « L'art. 48 : « Toute justice émane du Roi; elle s'administre, en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Enfin l'art. 49 : « Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. » Ainsi, messieurs, dans notre...
Vista completa - Acerca de este libro

Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...perpétuelle..., — A cet égard, la Cour des pair» Oe t' Ordre Judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il...50. Les Cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus ; il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. 51. L'institution actuelle...
Vista completa - Acerca de este libro

Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volumen2

L. J. A. de Moreuil - 1855
...ce sens que l'art. 7 de la constitution de 1852 porte que la justice se rend au nom de l'empereur ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue (art. 6 de cette constitution); la justice, dans cette acception, se distingue en civile, criminelle,...
Vista completa - Acerca de este libro

Dictionnaire de procédure civile et commerciale, Volumen4

Charles-Jules-Armand Bioche - 1856
...delà C. de cass., prennent le nom de conseillers. ». Institution des juges. Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Charte 1830, art. 48. 3. Toutefois, les juges des trib. de comm et les prud'homme* sont élus par des...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire du règne de Louis-Philippe ier, Volumen1

Victor Honoré N.B. de Nouvion - 1857
...des pairs, qui, seule, a celui de. les juger. De l'ordre judiciaire. 48. — Toute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il...— Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. 1l n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. 8l . — L'institution actuelle...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire du règne de Louis-Philippe Ier: roi des Français, 1830-1848, Volumen1

Victor de Nouvion - 1857 - 1630 páginas
...de délits et en détermineront la poursuite. De f ordre judiciaire. 57. — Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. — Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 59. — Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
Vista completa - Acerca de este libro

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volumen20

Jacomy - 1859
...chambre des pairs, qui, seule, a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il...juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les COUPS et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. 11 n'y sera rien changó qu'en...
Vista completa - Acerca de este libro

Le Correspondant, Volumen46

1859
...la maxime suivante, que nous vîmes reparaître dans la charte de 1814 : « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Verra-t-on également une conquête sur la royauté dais le droit du Parlement de publier, sous...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF