 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 páginas
...délits, et en détermineront la poursuite. De f Ordre judiciaire. 57. Toute justice émane du Roi. £lle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 438 páginas
...ordonnances, se retrouve pour la première fois ; les articles 57 et 58 portent : « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » L'ordre judiciaire n'éprouva pas beaucoup de changements... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1851 - 392 páginas
...accusés que pour fait de trahison ou de concussion. » DE L OBDRE JUDICIAIRE. « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 páginas
...suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. « L'art. 48 : « Toute justice émane du Roi; elle s'administre, en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Enfin l'art. 49 : « Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. » Ainsi, messieurs, dans notre... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 páginas
...perpétuelle..., — A cet égard, la Cour des pair» Oe t' Ordre Judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il...50. Les Cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus ; il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. 51. L'institution actuelle... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 páginas
...ce sens que l'art. 7 de la constitution de 1852 porte que la justice se rend au nom de l'empereur ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue (art. 6 de cette constitution); la justice, dans cette acception, se distingue en civile, criminelle,... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 922 páginas
...delà C. de cass., prennent le nom de conseillers. ». Institution des juges. Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Charte 1830, art. 48. 3. Toutefois, les juges des trib. de comm et les prud'homme* sont élus par des... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 páginas
...des pairs, qui, seule, a celui de. les juger. De l'ordre judiciaire. 48. — Toute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il...— Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. 1l n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. 8l . — L'institution actuelle... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 548 páginas
...de délits et en détermineront la poursuite. De f ordre judiciaire. 57. — Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. — Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 59. — Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 páginas
...chambre des pairs, qui, seule, a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il...juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les COUPS et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. 11 n'y sera rien changó qu'en... | |
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Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 
