...de l'amende sont prononcées « par le Code pénal, si les circonstances paraissent atté« nuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même « en cas de récidive, à réduire ces deux peines comme suit : « Si la peine prononcée par la loi, soit à raison de la nature « du...

...l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces deux peines comme suit : « Si la peine prononcée par la loi, soit à raison de la nature du délit,...

...« LODIS-NAPOLËOM BONAPARTE. t Le garde des sceaux, ministre de la justice, « E. RODHER. I dessons de six jours, et l'amende, même au-dessous de seize...aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces deux peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. » (1)...

...de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, h's tribunaux correctionnels sont autorisés, même en...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même audfMSous de six jours et l'amende au-dessous de 16 francs; ils pourront aussi prononcer séparément...

...n'excède pas 2o francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'eu aucun...

...atténnantes et que le préjudice causé n'excédera pas vingt-cinq franes, les tribunaux sont autorisés a réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de cinquante franes ; ils pourront aussi prononeer séparément l'une ou l'autre deces peines, sans qu'en...

...jours à deux mois, et l'amende de 16 fr. à 100 fr. Art. 463. — Si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 10 fr. : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer...

...paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de sii jours, et l'amende même au-dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément Tune ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de simple...

...pas vingt-cinq francs et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, saus qu'en aucun...

...pas quinze gourdes, et si « les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à « réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende « même au-dessous de cinq gourdes. claré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : < peines,...